Aperçu des médias

Le ministère du Procureur général a conçu un outil qui permet de trouver en ligne des renseignements sur les causes entendues par les tribunaux criminels pour adultes à la Cour de justice de l’Ontario. Vous trouverez l’outil ici : recherche d’affaires judiciaires en ligne | Ontario.ca. Vous pouvez effectuer une recherche avec l’intitulé de la cause, le numéro de la dénonciation de la Cour de justice de l’Ontario, l’adresse du tribunal, le prochain type d’audience et la date de celle-ci, le cas échéant.

L’outil de recherche ne fournit pas de renseignements sur des affaires qui font l’objet de restrictions d’accès du public en vertu d’une disposition législative ou d’une ordonnance judiciaire. L’outil indiquera cependant si une affaire judiciaire est visée par une interdiction de publication. Toutefois, une interdiction de publication récemment autorisée pourrait ne pas s’y trouver. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de l’outil de demander au palais de justice concerné si l’affaire fait l’objet d’une interdiction de publication, de confirmer auprès de celuici les renseignements s’y rapportant et de respecter l’interdiction ou toute autre restriction.

L’outil de recherche fournit uniquement des renseignements sur des affaires de droit criminel en instance qui comportent :

• une date d’audience à venir; 

• une audience tenue dans les sept jours précédents;
• un mandat d’arrestation délivré par le tribunal au cours des cinq dernières années.

Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, vous pouvez communiquer avec le greffe du tribunal où l’affaire est, ou a été, entendue.

L’outil ne peut être utilisé que pour chercher des renseignements sur une affaire. Son utilisation à toute autre fin est interdite, y compris la sauvegarde, la reproduction et la distribution d’informations.

Pour effectuer une recherche sur une affaire, il faut saisir les renseignements suivants :

• le type d’affaire;
• le nom de l’une des personnes concernées;
• l’année de naissance de l’accusé; 
• le numéro de la dénonciation de la Cour de justice de l’Ontario;
• l’emplacement du palais de justice où l’affaire est entendue.

Pour accéder à l’outil, il vous faudra un compte ONe-key, que vous pouvez ouvrir ici : ONe-key : un accès sécurisé aux programmes et aux services de l’Ontario.

Pour toute question au sujet de cet outil, communiquez avec le greffe du tribunal où l’affaire est entendue.

Le service en ligne des rôles d’audience quotidiens fournit des renseignements sur les prochaines instances en droit criminel et en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario. Les rôles d’audience quotidiens contiennent le nom du dossier, l’heure de l’audience, le numéro de la salle d’audience et le motif de la comparution. Vous les trouverez ici : rôles d’audience quotidiens.

Certaines affaires ne figurent pas aux rôles d’audience quotidiens. À la Cour de justice de l’Ontario, ce sont les affaires qui seront instruites par écrit (comme les motions présentées au moyen de la formule 14B, en droit de la famille), les affaires qui ont été ajoutées après l’affichage des rôles et les affaires assujetties à des restrictions d’accès du public en vertu d’une disposition législative, de la common law ou d’une ordonnance judiciaire, par exemple celles qui relèvent de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Veuillez prendre note que les rôles d’audience des instances en droit criminel de fins de semaine et de jours fériés ne sont pas publiés. 

Veuillez également noter que les rôles d’audience quotidiens ne comprennent pas les affaires qui se rapportent à la Loi sur les infractions provinciales. Pour obtenir de l’information sur ces affaires, veuillez communiquer avec les greffes des tribunaux municipaux : adresses des cours des infractions provinciales| ontario.ca. Si une affaire en matière de Loi sur les infractions provinciales est entendue par un juge de la Cour de justice de l’Ontario, veuillez communiquer avec le greffe du tribunal provincial, dont vous trouverez l’adresse ici : adresses des tribunaux.

Pour obtenir des renseignements sur une instance qui devrait avoir lieu, mais qui ne figure pas sur les rôles d’audience quotidiens, veuillez contacter le personnel du tribunal local. Vous trouverez les coordonnées, notamment les adresses de courriel, des palais de justice de l’Ontario ici. Le ministère du Procureur général publie également des renseignements sur les palais de justice de l’Ontario, notamment leur adresse, ici.

Les représentants des médias qui souhaitent se renseigner sur l’état d’une instance en particulier peuvent aussi écrire à MAG-Media@ontario.ca.