Owen Sound
611, avenue 9th
Owen Sound, Ontario N4K 6Z4
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Aide juridique Ontario : 1 800 668-8258
Avocat de service local : 519 371-7532
Bureau du procureur de la Couronne provinciale – Owen Sound : VirtualCrownOwenSound@ontario.ca ou 519 370-2470
Bureau du procureur de la Couronne fédérale (mandataire du SPPC) :admin@barefootlaw.ca ou 519 371-1134
Cour provinciale d’Owen Sound : OwenSound.OCJ.courts@ontario.ca
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Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855-703-8985
No de réunion: 619 1755 9179
Code d’accès: 357086
| Heure | Type d’affaire |
| 9 h – 10 h | Affaires avec représentation par un avocat ou un représentant |
| 10 h – 11 h | Audiences de mise en liberté sous caution |
| 11 h | Accusés représentés par un avocat de service ou non représentés |
| 14 h 15 | Reste des accusés non représentés |
Salle d’audience no 101 – un jeudi à partir 9h30
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/69191251759?pwd=MEdwMGQrRy9vTWh3SHk1Q0ptSGI2QT09
No de réunion: 691 9125 1759
Code d’accès: 251759
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 691 9125 1759
Code d’accès: 251759
N/A
Court date: Date de comparution: environ 6 à 8 semaines avant la date du procès/de l'audience préliminaire
Court time: Heure: 11 h 30 (toutes les affaires)
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/69191251759?pwd=MEdwMGQrRy9vTWh3SHk1Q0ptSGI2QT09
No de réunion: 691 9125 1759
Code d’accès: 251759
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 691 9125 1759
Code d’accès: 251759