Ottawa
2e étage – 161, rue Elgin
Ottawa, Ontario K2P 2K1
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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
L’avocat de service local d’Ottawa 613-238-7931 ext 7001
ou appelez 1-800-668-8258 (numéro d’Aide juridique Ontario centrale)
Procureur de la Couronne provinciale: VirtualCrownOttawa@ontario.ca ou 613-239-1200
Service des poursuites pénales du Canada: 161.disclosure@ppsc-sppc.gc.ca ou 613-957-7000
Palais de justice d’Ottawa Ottawa.OCJ.courts@ontario.ca ou 613-239-1153
Pour obtenir des renseignements sur les mesures d'adaptation et le coordonnateur de l'accessibilité, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Pour les services en français, veuillez visiter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855-703-8985
No de réunion: 648 1220 3132
Code d’accès: 606263
| Salle d’audience virtuelle no 5 (tous les jours) | |
| Heure | Type d’affaire |
| 8 h 30 à 10 h 45 | Affaires où l’accusé est représenté par un avocat |
| 10 h 45 à 11 h | Pause du matin |
| 11 h à 12 h 30 | Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service |
| 12 h 30 à 13 h 30 | Dîner |
| 13 h 30 à 14 h | Renvois par vidéo (accusés en détention) |
| 14 h à 14 h 30 | Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service (suite) |
| 14 h 30 | Accusé non représenté |
Salle d’audience no 5 – vendredi , 9h00
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/63367665462?pwd=QkhCcEhQVGJiWFF0Zjd2b0xrM3JRZz09
No de réunion: 633 6766 5462
Code d’accès: 357107
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 633 6766 5462
Code d’accès: 357107
Salle d’audience no 5 (Plaidoyers pour les accusés qui ne sont pas en détention)
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/63367665462?pwd=QkhCcEhQVGJiWFF0Zjd2b0xrM3JRZz09
No de réunion: 633 6766 5462
Code d’accès: 357107
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 633 6766 5462
Code d’accès: 357107
Date de comparution: le lundi de la semaine précédente
Horaire: Liste à plusieurs niveaux basée sur la date du procès / de l’enquête préliminaire
9 h Toutes les affaires avec les accusés qui se représentent eux-mêmes
10 h Lundi
10 h 30 Mardi
11 h Mercredi
11 h 30 Jeudi
12 h Vendredi
Court date:
Court time:
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/63367665462?pwd=QkhCcEhQVGJiWFF0Zjd2b0xrM3JRZz09
No de réunion: 633 6766 5462
Code d’accès: 357107
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 633 6766 5462
Code d’accès: 357107