Oshawa – Durham
150, rue Bond
Oshawa, Ontario L1G 0A2
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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Bureau de l’avocat de service d’Oshawa : GeneralDCCriminal-Oshawa@lao.on.ca ou 905 728-3801
Bureau du procureur de la Couronne provincial : VirtualCrownOshawa@Ontario.caou 905 743-2700
Mandataire du Service des poursuites pénales du Canada kgbfedcrown@oshawalawyers.comou 905 723-2278 OU (pour Ajax et Pickering) mailbox@frostwilson.com ou 905 240-1504
Palais de justice d’Oshawa : Durham.OCJ.Courts@ontario.ca ou 905 743-2640
Pour obtenir des renseignements sur les mesures d'adaptation et le coordonnateur de l'accessibilité, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Pour les services en français, veuillez visiter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Directive de pratique : Comparutions de gestion de la cause en matière criminelle
Avis aux avocats – Feuille d’inscription pour avocats virtuels : Afin de faciliter l’appel des causes d’avocat de façon ordonnée, la Criminal Lawyers Association et le bureau du procureur de la Couronne ont développés une feuille d’inscription pour les avocats qui comparaissent virtuellement. Pour accéder à la feuille d’inscription pour les audiences virtuelles de la gestion de la cause en matière criminelle à Oshawa, cliquez sur les liens ci-dessous.
Oshawa – Salle d’audience no 108v – Feuille d’inscription pour avocats
Oshawa – Salle d’audience no 101 – Feuille d’inscription pour avocats
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855-703-8985
No de réunion: 696 9831 4908
Code d’accès: 813499
| Heure | Type d’affaire |
| 9 h | Accusés autoreprésentés |
| 10 h 30 | Pause du matin |
| 10 h 45 | Suite des affaires d’accusés autoreprésentés |
| 11 h 45 | Pause du matin |
| 12 h | Suite des affaires d’accusés autoreprésentés |
| 13 h | Pause dîner |
| 14 h | Suite des affaires d’accusés autoreprésentés |
| 15 h | Pause de l’après-midi |
| 15 h 15 | Suite des affaires d’accusés autoreprésentés |
Salle d’audience no 106 – du vendredi, 14h30
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/68111661169?pwd=NFJISHNuNElFVnlnZ1BNM1I2YUlWQT09
No de réunion: 681 1166 1169
Code d’accès: 206558
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 681 1166 1169
Code d’accès: 206558
N/A
Pas d’audience de mise en état officiel – la mise en état sera discutée dans des cas individuels par le juge administratif local ou le juge désigné, selon le cas.