Orangeville
10, rue Louisa
Orangeville, Ontario L9W 3P9
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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Avocat de service / Aide juridique Ontario : 1 800 668-8258
Procureur de la Couronne provinciale : VirtualCrownOrangeville@ontario.ca ou
519 941-4471
Service des poursuites pénales du Canada : PPSCAgentServiceSPPC@ppsc-sppc.gc.ca
Palais de justice d’Orangeville : Orangeville.OCJ.courts@ontario.ca ou 519 941-5802
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Pour les services en français, veuillez visiter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Directive de pratique : Comparutions de gestion de la cause en matière criminelle
Pour faciliter le traitement ordonné des affaires concernant des accusés représentés par un avocat, la Criminal Lawyers Association et le Bureau des procureurs de la Couronne ont préparé une fiche d’inscription virtuelle des avocats. Afin d’obtenir la fiche pour le tribunal virtuel de gestion des causes d’Orangeville, cliquer sur le lien suivant :
Orangeville (salle d’audience no 202) – Feuille d’inscription pour avocats
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855-703-8985
No de réunion: 626 9326 1958
Code d’accès: 102054
| Lundi | |
| Heure | Type d’affaire |
| 9 h – 11 h | Affaires concernant des adolescents et affaires fédérales |
Salle d’audience no101 – le 1er mardi et le 1er jeudi du mois, 15h00
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/68967383689?pwd=VmpzWmRhOVk4ZkZmdjFlZlFRL3gwdz09
No de réunion: 689 6738 3689
Code d’accès: 734337
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985
No de réunion: 689 6738 3689
Code d’accès: 734337
Salle d’audience no 101 – Informations de connexion (Zoom)
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/68967383689?pwd=VmpzWmRhOVk4ZkZmdjFlZlFRL3gwdz09
No de réunion: 689 6738 3689
Code d’accès: 734337
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 689 6738 3689
Code d’accès: 734337
Court date: Courtroom 101
Court time:
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/68967383689?pwd=VmpzWmRhOVk4ZkZmdjFlZlFRL3gwdz09
No de réunion: 689 6738 3689
Code d’accès: 734337
Par voie téléphonique:
1 855 703 8985
No de réunion: 689 6738 3689
Code d’accès: 734337