North Bay
360, rue Plouffe
North Bay, Ontario P1B 9L5
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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Aide juridique Ontario: 1-800-668-8258
Avocat de service local:705-497-1184
Bureau du procureur de la Couronne provincial de North Bay : VirtualCrownNorthBay@ontario.ca ou 705-495-8313
Mandataire du Service des poursuites pénales du Canada: natasha@nipissinglawyers.caou 705-223-1067
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Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Directive de pratique : Comparutions de gestion de la cause en matière criminelle
Pour de plus amples renseignements sur les audiences virtuelles de gestion des causes en matière criminelle, voir Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle.
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855 703 8985
No de réunion: 658 7696 0619
Code d’accès: 956770
| Heure | Type d’affaire |
| 9 h15 – 10 h | Personnes accusées représentées par un avocat |
| 10 h – 11 h 10 | Premières comparutions |
| 11 h 10 – 11 h 30 | Pause du matin |
| 11 h 30 – 13 h | Personnes accusées représentées par un avocat de service et accusés autoreprésentés |
| 13 h – 14 h 15 | Pause dîner |
| 14 h 15 | Toutes les autres affaires |
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