North Bay

Palais de justice de North Bay

360, rue Plouffe
North Bay, Ontario  P1B 9L5

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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.

Aide juridique Ontario: 1-800-668-8258

Avocat de service local:705-497-1184

Bureau du procureur de la Couronne provincial de North Bay : VirtualCrownNorthBay@ontario.ca ou 705-495-8313

Mandataire du Service des poursuites pénales du Canada: natasha@nipissinglawyers.caou 705-223-1067

Pour obtenir des renseignements sur les mesures d'adaptation et le coordonnateur de l'accessibilité, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.



Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.





Affaire d'audience

Numéro de la salle d'audience:

101

Participer par voie vidéo:
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No de réunion: 658 7696 0619
Code d’accès: 956770
Par voie téléphonique:
1-855 703 8985
No de réunion: 658 7696 0619
Code d’accès: 956770
Schedule
Heure Type d’affaire
9 h15 – 10 h Personnes accusées représentées par un avocat
10 h – 11 h 10 Premières comparutions
11 h 10 – 11 h 30 Pause du matin
11 h 30 – 13 h Personnes accusées représentées par un avocat de service et accusés autoreprésentés
13 h – 14 h 15 Pause dîner
14 h 15 Toutes les autres affaires




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Cour de justice de l’Ontario