Hamilton – John Sopinka
45, rue est Main
Hamilton, Ontario L8N 2B7
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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Bureau de l’avocat de service de Hamilton : 905 528-0387, poste 12
Bureau du procureur de la Couronne de Hamilton : Eservice.Hamilton.Crowns@ontario.ca ou 905 645-5262
Service des poursuites pénales du Canada – Hamilton : hamilton.disclosure@bellnet.ca ou 289 426-5803. Veuillez laisser un message indiquant votre nom et la date de votre audience.
Pour obtenir des renseignements sur les mesures d'adaptation et le coordonnateur de l'accessibilité, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Pour les services en français, veuillez visiter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Directive de pratique : Comparutions de gestion de la cause en matière criminelle
Avis aux avocats – Feuille d’inscription pour avocats virtuels : Afin de faciliter l’appel des causes d’avocat de façon ordonnée, la Criminal Lawyers Association et le bureau du procureur de la Couronne ont développés une feuille d’inscription pour les avocats qui comparaissent virtuellement. Pour accéder à la feuille d’inscription pour les audiences virtuelles de la gestion de la cause en matière criminelle à Brampton, cliquez sur les liens ci-dessous.
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855-703-8985
No de réunion: 643 5607 2786
Code d’accès: 821024
Hamilton – Salle d’audience no 204 – Feuille d’inscription pour avocats ou
Horaire général du lundi au vendredi
| Plage horaire | Tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes/ Engagements de ne pas troubler la paix publique/ Retraits |
| 9 h | Affaires où les accusés sont représentés par un avocat |
| 13 h 15 | Affaires où les accusés sont représentés par avocats de service d’AJO ou et accusés non représentés |
| ** Différent chaque jour – voir la liste quotidienne ci-dessous ** |
Horaire quotidien pour les plages horaires de 9h et 13h15
| Jour de la semaine | Plage horaire | Tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes/ Engagements de ne pas troubler la paix publique/ Retraits |
| Lundi | 9 h | A – E, Affaires où les accusés sont représentés par un avocat |
| 13 h 15 | A – E, Affaires où les accusés sont représentés par avocats de service d’AJO ou et accusés non représentés |
| Jour de la semaine | Plage horaire | Tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes/ Engagements de ne pas troubler la paix publique/ Retraits |
| Mardi | 9 h | F– N, Affaires où les accusés sont représentés par un avocat |
| 13 h 15 | F – N, Affaires où les accusés sont représentés par avocats de service d’AJO ou et accusés non représentés | |
| Jour de la semaine | Plage horaire | Tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes/ Engagements de ne pas troubler la paix publique/ Retraits |
| Mercredi | 9 h | Affaires fédérales où les accusés sont représentés par un avocat |
| 13 h 15 | Affaires fédérales où les accusés sont représentés par avocats de service d’AJO ou et accusés non représentés | |
| Jour de la semaine | Plage horaire | Tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes/ Engagements de ne pas troubler la paix publique/ Retraits |
| Jeudi | 9 h | O – Z, Affaires où les accusés sont représentés par un avocat |
| 13 h 15 | O – Z, Affaires où les accusés sont représentés par avocats de service d’AJO ou et accusés non représentés | |
| Jour de la semaine | Plage horaire | Tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes/ Engagements de ne pas troubler la paix publique/ Retraits |
| Vendredi | 9 h | A – L, Affaires de violence conjugale où les accusés sont représentés par avocats de service d’AJO ou et accusés non représentés |
| 13 h 15 | M – Z, Affaires de violence conjugale où les accusés sont représentés par avocats de service d’AJO ou et accusés non représentés |
Hamilton – Tribunal de gestion intensive des causes dirigé par un juge Salle d’audience no 200 – du lundi à vendredi, 10h00
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/62952597715?pwd=K1Z1NGZsYlNyNnFsbE4yM1A2K2h5QT09
No de réunion: 629 5259 7715
Code d’accès: 797872
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 629 5259 7715
Code d’accès: 797872
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