Fort Frances
333, rue Church
Fort Frances, Ontario P9A 1C9
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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Bureau de l’avocat de service de Fort Frances : 807 468-6722 ou 1 800 267-0650 (sans frais). Appuyez sur le « 0 » pour laisser un message. Dans votre message, indiquez votre nom, l’endroit où vous êtes situé(e) et le numéro de téléphone pour vous joindre.
Bureau du procureur de la Couronne provinciale : virtualcrownfortfrances@ontario.ca ou 807 274-9825
Service des poursuites pénales du Canada : ThunderBay@ppsc-sppc.gc.ca ou 807-623-2255
Palais de justice de Fort Frances : FortFrances.OCJ.Courts@ontario.ca ou 807 274-5961, poste 0
Pour obtenir des renseignements sur les mesures d'adaptation et le coordonnateur de l'accessibilité, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Pour les services en français, veuillez visiter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855-703-8985
No de réunion: 667 1395 6233
Code d’accès: 900755
| Heure | Type d’affaire |
| 9 h 30 | Premières comparutions – adultes et adolescents (les affaires concernant des adolescents seront traitées en priorité) |
Fort Frances – Tribunal de gestion intensive des causes dirigé par un juge Les TGICJ seront combinés avec les tribunaux ordinaires de ges des causes de Fort Frances. Ces causes seront traitées en premier, à 10h00, heure normale du Centre.
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/66669803952?pwd=d3IzelpEb1p1TXFvSWU0WU1IVFJmUT09
No de réunion: 666 6980 3952
Code d’accès: 905564
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 666 6980 3952
Code d’accès: 905564
Informations de connexion (Zoom)
Participer par voie vidéo:
https://ca01web.zoom.us/j/66669803952?pwd=d3IzelpEb1p1TXFvSWU0WU1IVFJmUT09
No de réunion: 666 6980 3952
Code d’accès: 905564
Par voie téléphonique:
1-855-703-8985 sans frais
No de réunion: 666 6980 3952
Code d’accès: 905564
Pas d’audience de mise en état officiel – la mise en état sera discutée dans des cas individuels par le juge administratif local ou le juge désigné, selon le cas.