Cayuga

Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.

Avocat de service: 519-426-1180

Procureur de la Couronne provinciale : VirtualCrownCayuga@ontario.ca ou 905-772-5043

Service des poursuites pénales du Canada : PPSCAgentServiceSPPC@ppsc-sppc.gc.ca

Palais de justice de Cayuga : Cayuga.OCJ.courts@ontario.ca ou 905-772-3335

Pour obtenir des renseignements sur les mesures d'adaptation et le coordonnateur de l'accessibilité, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.

Pour les services en français, veuillez visiter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.

Infractions provinciales – Renseignements sur les tribunaux et les instances

Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.

Tribunal de gestion des causes

Directive de pratique : Comparutions de gestion de la cause en matière criminelle

Affaire d'audience

(Salle d’audience 1) Affaires concernant des adolescents - 3ème mercredi de chaque mois, 9 h (toutes les affaires)

Numéro de la salle d'audience:

1

Participer par voie vidéo:
Agrandir l'URL
No de réunion: 648 9832 7031
Code d’accès: 313632

Par voie téléphonique:
1-855-703-8985
No de réunion: 648 9832 7031
Code d’accès: 313632

Schedule

Heure	Type d’affaire
13h30	Affaires où l’accusé est représenté par un avocat
1h45	Toutes les autres affaires, y compris les accusés qui se défendent sans avocat

Tribunaux de gestion intensive des causes dirigés par un juge

N/A

Tribunaux des plaidoyers

N/A

Audiences de mise en état

N/A

Heures

Contacts

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Cour criminelle - Information sur les comparutions virtuelles