Belleville
15, rue Bridge Ouest
Belleville, Ontario K8P 0C7
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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Bureau de l’avocat de service de Belleville : 613 962-9106, poste 2751
Bureau du procureur de la Couronne de Belleville : virtualcrownbelleville@ontario.ca ou 613 962-0772
Service des poursuites pénales du Canada : drugdisclosurebelleville@graydonross.ca ou 613 966-4614
Palais de justice de Belleville : Belleville.OCJ.courts@ontario.ca ou 613 962-9106, poste 2023
Pour obtenir des renseignements sur les mesures d'adaptation et le coordonnateur de l'accessibilité, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Pour les services en français, veuillez visiter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855-703-8985
No de réunion: 617 4398 7029
Code d’accès: 553578
| Heure | Type d’affaire |
| 9 h 00 – 10 h 00 | Accusés représentés par un avocat |
| 9 h 30 – 11 h 00 | Comparutions par voie vidéo — accusés en détention |
| 11 h 00 – 11 h 15 | Pause du matin |
| 11 h 15 – 11 h 45 | Suite des audiences concernant des accusés représentés par un avocat |
| 11 h 45 – 12 h 30 | Accusés représentés par un avocat de service |
| 12 h 30 – 13 h 30 | Dîner |
| 13 h 30 | Suite des audiences concernant des accusés représentés par un avocat de service et accusés non représentés |
N/A
Aucun tribunal d’audiences de mise en état – la mise en état du procès sera traitée, selon le cas, par le juge et chef de l’administration local, ou la personne qu’il a désignée.