Juges et juges de paix

Découvrez qui sont les juges et les juges de paix, leurs rôles et responsabilités, et ce qu'ils font.

JUGES
JUGES DE PAIX

Les juges œuvrent dans trois secteurs de compétence, notamment :

la très grande majorité des délits criminels commis par des adultes et des adolescents dans la province;
certains types d’instances de droit de la famille;
les infractions aux lois provinciales.

Cabinet du juge en chef:

L’honorable Sharon M. Nicklas
Juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

L’honorable Aston J. Hall
Juge en chef adjoint de la Cour de justice de l’Ontario

L’honorable Jeanine E. LeRoy
Juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario

L’honorable Sheilagh O’Connell
Juge principale et conseillère en droit de la famille

Regions:

L’honorable Anthony F. Leitch
Juge principal régional par intérim

L’honorable Paul R. Currie
Juge principal régional

L’honorable Cindy Afonso
L’honorable Adrian D. Baker
L’honorable Kathleen A. Baker
L’honorable Joanne Beasley
L’honorable Stephen Bernstein
L’honorable Andrew W. Brown
L’honorable Stephen D. Brown
L’honorable Deborah L. Calderwood
L’honorable Ann-Marie Calsavara
L’honorable Amanda J. Camara
L’honorable Jennifer M. Campitelli
L’honorable Sandra Caponecchia
L’honorable James R. Chaffe
L’honorable Michelle Cheung
L’honorable Philip J. Clay
L’honorable Reginald Alexander Cornelius
L’honorable Jennifer A. Crawford
L’honorable Stephen Darroch
L’honorable Lindsay Daviau
L’honorable Allison Dellandrea
L’honorable Gethin B. Edward
L’honorable Andrew Falls
L’honorable Joe P.P. Fiorucci
L’honorable Davin M.K. Garg
L’honorable Robert Gee
L’honorable Colette D. Good
L’honorable Dana Haklander
L’honorable Iona M. Jaffe
L’honorable Khatira (Kathy) J. Jalali
L’honorable Sonia V. Khemani
L’honorable Caroline Kim
L’honorable Tanya M. Kranjc
L’honorable Mabel Lai
L’honorable Jason Little
L’honorable Alison R. Mackay
L’honorable Allan Maclure
L’honorable Sandra Martins
L’honorable Jennifer McAleer
L’honorable Kevin K. McCallum
L’honorable Donald McLeod
L’honorable Shannon B. McPherson
L’honorable Paul F. Monahan
L’honorable Paul T. O’Marra
L’honorable Shauna Pemberton
L’honorable Brian G. Puddington
L’honorable Veronica Puls
L’honorable G. Paul Renwick
L’honorable Lynn Robinson
L’honorable Richard H. K. Schwarzl
L’honorable Anil N.R. Singh
L’honorable Kelly Slate
L’honorable David A. Thomas
L’honorable Erin Thomas
L’honorable R. Cameron B. Watson
L’honorable Michael K. Wendl
L’honorable Elizabeth Wilson
L’honorable Jill Witkin
L’honorable Alayna J.V. Woodley
L’honorable Donald L. Wolfe
L’honorable Wendy Yee
L’honorable Martha Zivolak

L’honorable Jonathan Bliss
Juge principale régionale

L’honorable Hafeez S. Amarshi
L’honorable Sandra Bacchus
L’honorable Patrice F. Band
L’honorable Maureen H. Bellmore
L’honorable Feroza Bhabha
L’honorable Michael Block
L’honorable Miriam Bloomenfeld
L’honorable Howard Borenstein
L’honorable Beverly A. Brown
L’honorable Joseph Callaghan
L’honorable André Chamberlain
L’honorable Leslie A. P. Chapin
L’honorable Susan M. Chapman
L’honorable Kimberley A. Crosbie
L’honorable Carole Curtis
L’honorable Jennifer Daudlin
L’honorable Peter J. DeFreitas
L’honorable Kate Doorly
L’honorable Philip A. Downes
L’honorable Karen M. Erlick
L’honorable Cidalia C. Faria
L’honorable Lucia Favret
L’honorable Marquis S. V. Felix
L’honorable Peter Fraser
L’honorable Jacqueline (Jaki) Freeman
L’honorable Victor Giourgas
L’honorable Mara B. Greene
L’honorable Rachel Grinberg
L'honorable Joanna Harris
L’honorable Derek Ishak
L’honorable Ferhan Javed
L’honorable Brock Jones
L’honorable Carolyn J. Jones
L'honorable Wiriranai Kapurura
L’honorable Edward J. Kelly
L’honorable Robert Kelly
L’honorable Christine Mainville
L’honorable David Maylor
L’honorable John McInnes
L’honorable Sandra J. Meyrick
L’honorable Sara Mintz
L’honorable Cathy Mocha
L’honorable Lori B. Montague
L’honorable Caolan Moore
L’honorable Daniel F. Moore
L’honorable Katrina Mulligan
L’honorable Richard Nathanson
L’honorable John North
L’honorable Sheilagh O’Connell
L’honorable Diane I. Oleskiw
L’honorable Debra A. W. Paulseth
L’honorable M. Samantha G. Peeris
L’honorable Manjusha Pawagi
L’honorable David M. Porter
L’honorable Leslie C. Pringle
L’honorable Sheila Ray
L'honorable David Rose
L’honorable Vincenzo Rondinelli
L'honorable David Rose
L’honorable Rebecca Rutherford
L’honorable Melanie Sager
L’honorable Peter Scrutton
L’honorable Riun Shandler
L’honorable Stanley B. Sherr
L’honorable Russell S. Silverstein
L’honorable Maria Speyer
L’honorable Jennifer D. Strasberg
L’honorable Louis Strezos
L’honorable Susan M. Sullivan
L’honorable Danielle Szandtner
L’honorable Lori A. Thomas
L’honorable Andrea Tuck-Jackson
L’honorable Michael Waby
L’honorable Seth Weinstein
L’honorable Mavin Wong
L’honorable Robert Wright

L’honorable Ann Alder
L’honorable J. Elliott Allen
L’honorable Simon C. Armstrong
L’honorable Deborah J. Austin
L’honorable Paul L. Bellefontaine
L’honorable Robert W. Beninger
L’honorable W. James Blacklock
L’honorable Richard Blouin
L’honorable Marc Body
L’honorable Sharman S. Bondy
L’honorable Louise Botham
L’honorable Peter N. Bourque
L’honorable Carol. A.R. Brewer
L’honorable Andrew Buttazzoni
L’honorable Kathleen J. Caldwell
L’honorable Lisa Cameron
L’honorable Gregory A. Campbell
L’honorable Ralph E.W. Carr
L’honorable Jane E. Caspers
L’honorable Howard I. Chisvin
L’honorable Frank D. Crewe
L’honorable Joseph A. De Filippis
L’honorable Lloyd C. Dean
L’honorable Célynne S. Dorval
L’honorable Jon-Jo Douglas
L’honorable Bruce W. Duncan
L’honorable Joyce Elder
L’honorable Michael J. Epstein
The Honourable Faith M. Finnestad
L’honorable Hugh L. Fraser
L’honorable George S. Gage
L’honorable Donna G. Hackett
L’honorable C. Michael Harpur
L’honorable David Harris
L’honorable Kathryn L. Hawke
L’honorable William B. Horkins
L’honorable G. Mark Hornblower
L’honorable Jennifer R. Hoshizaki
L’honorable Richard E. Jennis
L’honorable Nancy S. Kastner
L’honorable Catherine A. Kehoe
L’honorable Lawrence Klein
L’honorable Brent Knazan
L’honorable Glenn D. Krelove
L’honorable Martin P. Lambert
L’honorable Richard J. LeDressay
L’honorable Jean G. Legault
L’honorableKenneth G. Lenz
L’honorable Eric (Rick) N. Libman
L’honorable Timothy R. Lipson
L’honorable John T. Lynch
L’honorable Susan C. MacLean
L’honorable June Maresca
L’honorable A. Thomas McKay
L’honorable Kathryn L. McKerlie
L’honorable Katherine L. McLeod
L’honorable Malcolm McLeod
L’honorable Salvatore Merenda
L’honorable Ronald A. Minard
L’honorable Joseph Nadel
L’honorable Fergus C. O'Donnell
L’honorable Lise S. Parent
L’honorable John A. Payne
L’honorable Leslie C. Pringle
L’honorable Bruce E. Pugsley
L’honorable Wayne G. Rabley
L’honorable Paul Robertson
L’honorable Michelle Rocheleau
L’honorable Gregory P. Rodgers
L’honorable Lynda J. Rogers
L’honorable Robert W. Rogerson
L’honorable Richard Schneider
L’honorable S. Rebecca Shamai
L’honorable Kevin Sherwood
L’honorable Geraldine N. Sparrow
L’honorable David M. Stone
L’honorable Peter Tetley
L’honorable Robert P. Villeneuve
L’honorable Brian Weagant
L’honorable Fern M. Weinper
L’honorable Peter C. West

Que font les juges?

Compétence en matière criminelle

Les juges président les instances suivantes :

Presque tous les procès criminels pour adultes et adolescents, et presque toutes les audiences de détermination de la peine en Ontario – sauf les procès avec jury et certaines infractions criminelles graves, lesquelles sont instruites par la Cour supérieure de justice.
Les enquêtes préliminaires pour les procès criminels pour adultes et adolescents. (Une « enquête préliminaire » est une audience visant à déterminer si la Couronne a des preuves suffisantes pour qu’il y ait un procès. À la fin de l’audience, la personne accusée sera libérée ou renvoyée pour subir son procès.)
Les audiences de mise en liberté sous caution (cependant, en Ontario, la grande majorité des audiences de mise en liberté sous caution sont présidées par des juges de paix).

De plus, les juges ont toute la compétence en matière criminelle qu’ont les juges de paix. Par exemple, cela signifie qu’un juge peut décerner des mandats de perquisition. Comme le prévoit le Code criminel, certains mandats peuvent seulement être décernés par un juge, notamment les « mandats ADN » (mandats visant la saisie de substances corporelles à des fins d’analyse génétique) et les « mandats généraux » (mandats qui autorisent une fouille ou une perquisition qui, effectuée sans mandat, contreviendrait à l’art. 8 de la Charte des droits et libertés et constituerait une fouille, perquisition ou saisie abusive).

Un procès criminel pour adultes ou adolescents présidé par un juge est considéré comme un tribunal compétent aux termes de la Charte des droits et libertés. Cela signifie que le juge a le pouvoir d’accorder l’un des recours prévus à l’article 24 de la Charte. Pendant le procès, le juge entend et apprécie la preuve, puis rend un jugement définitif et, si la partie défenderesse est déclarée coupable, il impose une peine.

Compétence en matière de droit de la famille

Les juges de la Cour de justice de l’Ontario président seulement les instances en droit de la famille dans les régions de l’Ontario où il n’y a pas de division de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice. Dans ces « cours unifiées de la famille », la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice a compétence sur toutes les affaires en droit de la famille. De plus, la Cour supérieure de justice a pleine compétence dans l’ensemble de la province sur les divorces et le partage des biens.

Dans les régions de la province où il n’y a pas de cours unifiées de la famille, les juges de la Cour de justice de l’Ontario ont compétence sur les affaires en droit de la famille suivantes :

les affaires relatives à la protection de l’enfance en vertu de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille;
les pensions alimentaires pour conjoint;
la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfant.

Compétence sur les affaires relatives aux infractions provinciales

Les juges de paix président la quasi-totalité des instances pour infractions provinciales. Cependant, les juges peuvent également présider des procès pour infractions provinciales. De plus, ils peuvent entendre les appels interjetés dans les instances pour infractions provinciales.

Nomination des juges

Pour de plus amples renseignements sur le processus de nomination, ainsi que les compétences requises pour devenir juge, consultez la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Les juges de paix œuvrent dans deux grands secteurs de compétence :

le droit criminel et
les infractions provinciales.

Cabinet du juge en chef:

L’honorable Sharon M. Nicklas
Juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

L’honorable Jeanine E. LeRoy
Juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario

Madame la juge de paix Lauren M. Scully
Juge de paix principale et conseillère

Madame la juge de paix Jane Moffatt
Juge de paix principale

Madame la juge de paix Elizabeth J. Garg
Juge de paix autochtone principale

Regions:

Madame la juge de paix Samantha Burton
Juge de paix principale régionale

Madame la juge de paix Oluwabukola Adeoye
Madame la juge de paix Jeannie Anand
Monsieur le juge de paix Alexander Andres
Monsieur le juge de paix Kevin J. Boothroyd
Monsieur le juge de paix Kristoffer W. Bouchard
Monsieur le juge de paix Eric Bowman
Monsieur le juge de paix Amanjit S. Brar
Madame la juge de paix Gail J. Brochu
Monsieur le juge de paix Stephen C. Budaci
Madame la juge de paix Sapna Butany-Goyal
Madame la juge de paix Leslie Calhoun
Madame la juge de paix Valerie G. Carty
Madame la juge de paix Helena Cassano
Madame la juge de paix Milena Commisso
Madame la juge de paix Linda L. Crawford
Monsieur le juge de paix Mark J. Curtis
Monsieur le juge de paix Dan D’Ignazio
Madame la juge de paix Sandra Damota
Madame la juge de paix Susan C. Double
Monsieur le juge de paix Donald Dudar
Monsieur le juge de paix Mangesh S. Duggal
Monsieur le juge de paix Damanpaul Dulai
Madame la juge de paix Marsha Farnand
Madame la juge de paix Veruschka Fisher-Grant
Madame la juge de paix Sharon P. A. Floyd
Monsieur le juge de paix Kevin L. Hicks
Madame la juge de paix Arlene Gonash-Nelson
Madame la juge de paix Audrey Greene Summers
Madame la juge de paix Brigitte Hammond
Monsieur le juge de paix Trevor J. Howard
Madame la juge de paix Debra A. Huston
Monsieur le juge de paix George Jiri
Madame la juge de paix Andrea M. Jones
Monsieur le juge de paix Pete Karageorgos
Monsieur le juge de paix Charles S. Kissi
Madame la juge de paix Sarah J. Keesmaat
Monsieur le juge de paix Brett A. Kelly
Madame la juge de paix Natalia Krayzman
Madame la juge de paix Tanja Loeb
Monsieur le juge de paix Paul Macphail
Madame la juge de paix Teri L. Martin
Monsieur le juge de paix Sean M. McKenna
Madame la juge de paix Margot McLeod
Monsieur le juge de paix Fabiano F. de M. Mendes
Madame la juge de paix Karine A. R. Morin
Madame la juge de paix Mary J. Pagani
Monsieur le juge de paix Sean-Michael J. Perreault
Monsieur le juge de paix Alvaro M. Queijo
Monsieur le juge de paix Richard Quon
Madame la juge de paix Cristina Santos
Madame la juge de paix Deborah Scarlett
Monsieur le juge de paix Kenrick K.C. Sproul
Monsieur le juge de paix Peter R. St. Denis
Madame la juge de paix Shari L. St. Peter
Madame la juge de paix Kelly Visser
Madame la juge de paix Eileen Walker
Monsieur le juge de paix Sheldon W. Weekes
Madame la juge de paix Krista Whittard

Madame la juge de paix Melanie Bremner
Juge de paix principale régionale

Madame la juge de paix Wendy Agnew
Madame la juge de paix MaryLou Ambrosi
Monsieur le juge de paix Angelo E. Amenta
Monsieur le juge de paix Sanjee Aroda
Madame la juge de paix Mary-Jennifer Barbera
Monsieur le juge de paix Wallace C. Barnes
Monsieur le juge de paix Kenneth Bhattacharjee
Monsieur le juge de paix Robert S. G. Brain
Monsieur le juge de paix Mohammed Brihmi
Madame la juge de paix Beverly M. Brooks
Madame la juge de paix Jean A. Carter
Monsieur le juge de paix Anthony J. Charles
Monsieur le juge de paix Shahid M. Chaudhry
Madame la juge de paix Tanya S. Chin
Monsieur le juge de paix Robert B. Clayton
Madame la juge de paix Ava-Gaye M. Colquhoun
Madame la juge de paix Ana C. Costa
Madame la juge de paix Lena Crawford
Madame la juge de paix Lurdes M. Cruz
Madame la juge de paix Carol-Ann Cushnie
onsieur le juge de paix Steven M. D’Souza
Madame la juge de paix Esther N. Daniel
Madame la juge de paix Virginia Danos
Monsieur le juge de paix Thelson Desamour
Monsieur le juge de paix Andrew M. Dorrington
Monsieur le juge de paix Gregory J. Fantino
Monsieur le juge de paix Michael M. Fernandez
Madame la juge de paix Anne Marie K. Finn
Madame la juge de paix Tove L. Finnestad
Madame la juge de paix Sharon R. Flashford
Madame la juge de paix Jane Frederick
Madame la juge de paix Maimun Gilani
Monsieur le juge de paix Thomas Glassford
Madame la juge de paix Ajit Grewal
Monsieur le juge de paix Bobby Hundal
Madame la juge de paix Leslie Kirke
Madame la juge de paix Paula Konstantinidis
Monsieur le juge de paix Keon Lee
Madame la juge de paix Grace Lin
Madame la juge de paix Aretha Y. E. Lindsay
Madame la juge de paix Paula Hy Phui Liu
Monsieur le juge de paix William D.F. Luke
Monsieur le juge de paix John J. MacNair Scarfe
Monsieur le juge de paix Kevin V. Madigan
Monsieur le juge de paix Patrick Moeller
Monsieur le juge de paix Walter Moniz
Madame la juge de paix Anne J. Montreuil
Monsieur le juge de paix Christopher J. R. Moore
Monsieur le juge de paix Luigi Muraca
Monsieur le juge de paix Chimbo Mutuma
Madame la juge de paix Deborah A. Nelson
Monsieur le juge de paix Sunny Ng
Madame la juge de paix Azadeh Nourbakhsh Lavictoire
Madame la juge de paix Joanna T. Opalinski
Monsieur le juge de paix Vedanand Ramphal
Madame la juge de paix Jennifer L. Robinson
Monsieur le juge de paix Roger D. P. Rodrigues
Madame la juge de paix Rhonda Roffey
Madame la juge de paix Marisha Roman
Madame la juge de paix Mary A. Ross Hendriks
Madame la juge de paix Shelagh M. Scanga
Monsieur le juge de paix John J. M. Scarfe
Madame la juge de paix Raffaella Scarpato
Monsieur le juge de paix Robert M. G. Shawyer
Madame la juge de paix Marie-Christine Smythe
Monsieur le juge de paix Bentley Springer
Madame la juge de paix Andrea E. Swinton
Madame la juge de paix Illana S. Szenes
Monsieur le juge de paix Najib Tahiri
Monsieur le juge de paix Chris Triantafilopoulos
Madame la juge de paix Karen Valentine
Madame la juge de paix Jennifer Veenboer
Monsieur le juge de paix Tonyo Vella
Madame la juge de paix Ann E. Walker
Monsieur le juge de paix Sisay Woldemichael
Madame la juge de paix Ruby Wong
Monsieur le juge de paix Paul M.W. Yeung

Monsieur le juge de paix Peter Aharan
Monsieur le juge de paix Gerry Altobello
Madame la juge de paix Sandra Anstey
Madame la juge de paix Mindy Avrich-Skapinker
Madame la juge de paix Edith Baas
Monsieur le juge de paix Mitchell H. Baker
Madame la juge de paix Anna Blauveldt
Madame la juge de paix Paulina Brecher
Madame la juge de paix Felicitas M. Camposano
Monsieur le juge de paix Inderpaul S. Chandhoke
Monsieur le juge de paix Gordon Chaput
Madame la juge de paix Carol A. Chernish
Monsieur le juge de paix Andrew C. Clark
Monsieur le juge de paix Douglas W. Clark
Monsieur le juge de paix François Cloutier
Monsieur le juge de paix Mark Conacher
Monsieur le juge de paix Ralph Cotter
Monsieur le juge de paix Kenneth W. Dechert
Monsieur le juge de paix Jacques Desjardins
Monsieur le juge de paix Marcel Donio
Madame la juge de paix Susan M. Doyle
Madame la juge de paix Karin Dresher
Madame la juge de paix Susan Evans
Madame la juge de paix Darlene Florence
Madame la juge de paix Ann C. Forfar
Monsieur le juge de paix Thomas P. Froese
Madame la juge de paix Helen M. Gale
Madame la juge de paix Maimun Gilani
Madame la juge de paix Louisette Girault
Madame la juge de paix Rosanne Giulietti
Madame la juge de paix Suzanne Haddad
Madame la juge de paix Jane Hawtin
Madame la juge de paix Darlene Hayden
Monsieur le juge de paix Peter J. Hiscox
Madame la juge de paix Carolyn R. Humeniuk
Monsieur le juge de paix Michael Hurst
Monsieur le juge de paix Calvin V. Hurst
Madame la juge de paix Salma Jafar
Madame la juge de paix Karen Jensen
Madame la juge de paix Kathy-Lou Johnson
Monsieur le juge de paix Richard J. Johnson
Monsieur le juge de paix Stephen Lancaster
Monsieur le juge de paix Paul Langlois
Madame la juge de paix Grace P. K. Lau
Madame la juge de paix Patricia Lavallee
Madame la juge de paix Linda Leblanc
Monsieur le juge de paix Pierre O. Leclerc
Madame la juge de paix Ruth Legate-Exon
Monsieur le juge de paix Serge Legault
Monsieur le juge de paix Robert H. Lewin
Monsieur le juge de paix Andrew Marquette
Madame la juge de paix Diane M. McAleer
Monsieur le juge de paix John MacDonald
Monsieur le juge de paix Roger C. McCraw Jr.
Madame la juge de paix Constance McIlwain
Monsieur le juge de paix Thomas McKeogh
Madame la juge de paix Leiloni Montour
Monsieur le juge de paix Felix Mora
Madame la juge de paix Moira A. Moses
Monsieur le juge de paix Norman W. Mulloy
Madame la juge de paix Karen M. Murphy
Madame la juge de paix Alice Napier
Madame la juge de paix Elizabeth M. Neilson
Madame la juge de paix Paula J. Nichols
Monsieur le juge de paix Terry B. Pasch
Madame la juge de paix Linda E. C. Pearson
Monsieur le juge de paix Bruce Phillips
Madame la juge de paix Anne-Marie Puusaari
Madame la juge de paix Marielle A. Quinn
Monsieur le juge de paix Herbert B. Radtke
Madame la juge de paix Zeljana Radulovic
Monsieur le juge de paix Warren G. Ralph
Madame la juge de paix Liisa Ritchie
Madame la juge de paix Sharon B. Roberson
Madame la juge de paix Nancy E. Rogers-Bain
Madame la juge de paix Shiree D. Scribner
Madame la juge de paix Monique Seguin
Monsieur le juge de paix Robert M. Seneshen
Monsieur le juge de paix Philip N. Solomon
Madame la juge de paix Jocelyne A. St Jean
Monsieur le juge de paix Philip M. Stanghetta
Madame la juge de paix G. Susan Stewart
Madame la juge de paix Jan Stiff
Monsieur le juge de paix Bernard J. Swords
Madame la juge de paix Lynn E. Tivey
Madame la juge de paix Karen Walker
Monsieur le juge de paix Ronald Whalen
Monsieur le juge de paix Dennis D. White
Monsieur le juge de paix Jack Wiley
Monsieur le juge de paix Ronald M. Yamanaka
Monsieur le juge de paix Raymond A. Zuliani

Que font les juges de paix?

Compétence en matière criminelle

Les juges de paix président :

presque toutes les audiences de mise en liberté sous caution de la province;
les audiences en renvoi au criminel et les premières comparutions (comparutions qui ont lieu avant le procès).

De plus, les juges de paix :

reçoivent les dénonciations (documents qui marquent le début des instances criminelles);
délivrent des actes de procédure sous forme de mandats ou d’assignations;
traitent les demandes de mandat de perquisition en vertu du Code criminel;
traitent les demandes de promesse de ne pas troubler la paix publique;
évaluent les demandes de mandat de saisie d’armes;
président les audiences sur la disposition d’armes et les interdictions.

Compétence sur les affaires relatives aux infractions provinciales

Les juges de paix ont compétence sur tout l’éventail des infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.

À cet égard, les juges de paix :

délivrent des actes de procédure;
reçoivent des demandes de mandat;
président des procès pour infractions à de nombreuses lois provinciales, notamment le Code de la route, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur l’entrée sans autorisation, la Loi sur la sécurité dans les rues, la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur les permis d’alcool, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens et la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Un tribunal de première instance pour infractions provinciales est considéré comme un tribunal compétent aux termes de la Charte des droits et libertés. Cela signifie que le juge de paix a le pouvoir d’accorder les recours prévus à l’article 24 de la Charte. Pendant le procès, le juge de paix entend et apprécie la preuve, puis rend un jugement définitif et, si la partie défenderesse est déclarée coupable, il lui impose une peine.

Autres fonctions

En plus des fonctions indiquées ci-dessus, les juges de paix ont plusieurs autres responsabilités, notamment :

présider des audiences et rendre des ordonnances aux termes de la Loi sur la santé mentale pour ordonner l’examen d’une personne par un médecin;
présider des audiences et décerner des mandats d’amener un enfant aux termes de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille lorsqu’il est déterminé qu’un enfant a besoin de protection;
présider des procès sur des infractions aux règlements municipaux;
présider des procès menés en vertu de certaines lois fédérales, notamment la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur les transports routiers.

Nomination des juges de paix

Pour de plus amples renseignements sur le processus de nomination, ainsi que les compétences requises pour devenir juge de paix, consultez la Loi sur les juges de paix.