Procédure de nomination

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.

Webinaire : Comité consultatif sur la nomination des juges de paix 2024

Le mercredi 10 juillet 2024, le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix (CCNJP) a organisé un webinaire en direct – CCNJP présente : La justice de paix en Ontario – est-ce votre vocation? – Activités en direct sur Microsoft Teams

Vous pouvez visionner un enregistrement du webinaire et obtenir une copie de la transcription de la séance et de la présentation.

Cour de justice de l’Ontario