Procédure de nomination

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.

Annonces de postes de juge de paix vacants

Aimeriez-vous en savoir plus sur la fonction de juge de paix et la façon de soumettre une candidature au CCNJP?

Dans l’affirmative, participez au webinaire intitulé Le CCNJP présente : La justice de paix en Ontario – est-ce votre vocation?, le mercredi 10 juillet 2024, de 12 h à 13 h HNE, sur Microsoft Teams live events. Pour vous joindre au webinaire, cliquez ici.

Le CCNJP vous invite à lui soumettre vos questions avant le webinaire, jusqu’au 28 juin 2024, en cliquant ici.

ACCEPTATION DES CANDIDATURES DE
5 JUIN 2024 – 31 JUILLET 2024 À 23H59 M

POSTES DE JUGE DE PAIX VACANTS

Cour de justice de l’Ontario

À la demande du procureur général et en vertu de la Loi sur les juges de paix, le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix (CCNJP) doit pourvoir des postes de juge de paix en Ontario dans des tribunaux des villes suivantes :

Barrie (bilingue-1)
Brampton (5)
Brampton (bilingue -1)
Dryden (autochtone-1)
Haileybury (1)
Hamilton (2)
Kenora (2)
Kingston (2)
Kitchener (1)
Kitchener (bilingue -1)
London (bilingue -1)
Newmarket (2)
Oshawa (3)
Oshawa (bilingue -1)
Ottawa (2)
Ottawa (bilingue -2)
Ottawa (autochtone -1)
Owen Sound (autochtone-1)
Sault Ste. Marie (1)
Sioux Lookout (autochtone-1)
St. Catharines (1)
St. Catharines (autochtone -2)
Sudbury (1)
Sudbury (bilingue -1)
Timmins (bilingue-1)
Thunder Bay (1)
Toronto (8)
Toronto (bilingue -1)
Toronto (autochtone -1)
Welland (1)

Les juges de paix sont des membres de la magistrature indépendants qui président diverses instances instruites en vertu des lois fédérales et provinciales. Les postes sont à temps plein et exigent des déplacements dans la province.

Qualifications

Les candidats doivent avoir les qualités minimales requises dans la Loi sur les juges de paix ainsi qu’au moins 10 ans d’expérience, rémunérée ou non, et, selon le cas :

  • être titulaire d’un grade universitaire;
  • être titulaire d’un diplôme d’études collégiales ou d’un diplôme d’études collégiales de niveau avancé décerné par un collège d’arts appliqués et de technologie ou un collège communautaire après avoir terminé un programme qui équivaut, en heures de classe, à un programme à temps plein d’au moins quatre semestres d’études;
  • être titulaire d’un grade d’un établissement autre qu’une université qui est autorisé à le décerner;
  • satisfaire à l’exigence d’équivalence en matière de formation décrite au paragraphe 2 (1.3) de la Loi sur les juges de paix.

Des renseignements supplémentaires sur les qualités requises pour devenir juge de paix sont disponibles ici.

Critères de sélection

En plus de refléter la diversité de la population de l’Ontario, les candidats doivent posséder les compétences et capacités fondamentales, les caractéristiques personnelles et la sensibilisation aux questions communautaires énumérées dans les critères de sélection généraux du CCNJP, notamment :

  1. Des compétences et/ou une formation clairement pertinentes et transférables au travail de juge de paix.
  2. Des expériences de travail, de bénévolat ou autres qui sont clairement pertinentes et transférables aux fonctions et responsabilités de juge de paix.
  3. Une compréhension du poste à pourvoir, notamment le rythme des instances ainsi que les besoins géographiques et communautaires, de même que des compétences, capacités et caractéristiques personnelles qui y sont applicables.
  4. Une sensibilisation à la portée et à la profondeur du rôle de juge de paix et une compréhension de ces éléments.
  5. Un intérêt marqué pour les gens et l’humanité, notamment l’expérience interculturelle et l’engagement communautaire.
  6. La capacité d’appliquer des compétences relationnelles supérieures dans la salle d’audience et de respecter le décorum dans les situations de confrontation.
  7. Un degré élevé de réalisation dans le domaine de l’emploi et/ou du service communautaire.
  8. De l’expérience dans l’offre de conseils fonctionnels, d’orientation et d’aide à des niveaux décisionnels multiples.
  9. La capacité et la volonté d’apprendre, démontrées par le dossier d’apprentissage continu du candidat.
  10. Une capacité de jugement démontrée face à des conflits d’intérêts réels ou perçus.
  11. Une capacité et une expérience reconnues pour la prise de décisions réfléchies, pratiques et rapides en présence de facteurs complexes.
  12. Une réputation démontrée de ponctualité, de fiabilité, de compétences organisationnelles et de préparation.
  13. Des compétences intellectuelles et analytiques hautement développées.
  14. Une souplesse et une capacité d’adaptation au changement démontrées.
  15. La capacité de travailler seul et en équipe.
  16. La capacité de gérer les gens, les délais et les ressources.
  17. La capacité de présenter une requête claire, concise et bien rédigée qui reflète ses intérêts et ses capacités.
  18. Le bilinguisme (le cas échéant).

Pour les postes vacants qui desservent d’importantes communautés autochtones (un poste à Dryden, un poste à Ottawa, un poste à Owen Sound, un poste à Sioux Lookout, un poste à Toronto et deux postes à St. Catharines), les candidats autochtones et les personnes ayant une connaissance approfondie des langues, de l’histoire, des lois et de ces collectivités, ainsi que des enjeux qui les touchent, sont encouragés à postuler.

Pour postuler à un poste de juge de paix, consultez le formulaire de demande de nomination ainsi que les instructions pour le remplir et le soumettre ici.

Le site contient aussi de l’information sur les postes vacants annoncés, les procédures du CCNJP et le rôle des juges de paix en Ontario. Il peut aussi être utile de lire la foire aux questions du CCNJP. Les candidatures doivent être reçues le mercredi 31 juillet 2024 avant 23 59 HNE. Des candidatures tardives ne seront PAS acceptées.

Pour connaître les prochains postes qui s’ouvriront, abonnez-vous au service d’annonces de postes vacants (par courriel).


Cartes : Nord de l’Ontario et Sud de l’Ontario (anglais seulement) (PNG)

*Mise en garde : Il est possible que ces cartes ne soient pas à jour. Elles ne sont fournies qu’à titre d’information.

Cour de justice de l’Ontario