Lettre du président

Octobre 2024

Bonjour,

En qualité de président du Comité consultatif sur la nomination des juges de paix (CCNJP), j’ai l’immense plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur notre site Web. Je vous remercie de votre intérêt pour le CCNJP et pour la profession de juge de paix. J’encourage ceux et celles qui souhaiteraient obtenir des renseignements plus approfondis de prendre le temps de découvrir notre site en détail, en particulier la section Foire aux questions, qui contient des informations pertinentes et utiles sur les fonctions d’un juge de paix et la procédure de nomination du CCNJP.

Le ou la juge de paix est un fonctionnaire judiciaire nommé en vertu de la Loi sur les juges de paix, L.R.O. 1990, chap. J.4. Comme les juges de paix exercent principalement dans les domaines du droit pénal et du droit réglementaire (infractions provinciales), on dit souvent que le juge de paix est « la porte d'entrée au système de justice de l’Ontario ». Les juges de paix ont des fonctions et responsabilités importantes, dont celles de présider des audiences en matière pénale et d’exercer leur compétence à l’égard de la majorité des infractions à des règlements provinciaux et des poursuites pour infractions à des règlements municipaux.

Étant donné les fonctions variées d’un juge de paix, le travail n’est pas du tout monotone et les dossiers dont il s’occupe varient en fonction de la région dans laquelle il se trouve. Cependant, le juge de paix doit toujours prendre des décisions rapides qui se fondent sur le droit et s’accompagnent de motifs, tout en s’efforçant d’établir un bon équilibre entre de multiples intérêts. Les juges de paix se déplacent beaucoup et travaillent principalement en personne. Ils doivent s’adapter à un horaire de travail souple. D’autres renseignements sur le rôle des juges de paix sont consultables sur le site Web du CCNJP.

Il y a lieu de souligner que les juges de paix ne sont pas forcément des juristes. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une formation juridique ou de l’expérience dans le système de justice pour devenir juge de paix. Les juges de paix ont des formations très diverses, notamment dans le secteur de l’éducation, des affaires et des services communautaires. Toutefois, pour présenter une candidature à un poste de juge de paix, il faut avoir accumulé une expérience de travail rémunéré ou bénévole équivalente à au moins dix ans d’emploi à temps plein. Les candidats doivent démontrer des réalisations de haut niveau et la capacité de prendre rapidement des décisions réfléchies, judicieuses et pratiques, qui font intervenir des facteurs complexes et ont des conséquences sur la vie de gens.

Reconnaissant qu’il est désirable que les nominations de juges de paix reflètent la diversité de la société ontarienne, le CCNJP encourage des candidats de diverses communautés, identités et intersectionnalités à postuler lorsque des postes deviennent vacants. Mais surtout, le CCNJP recherche des candidats qui démontrent leur excellence professionnelle, leur participation à la vie communautaire, leur sens du leadership, leur capacité de prendre des décisions indépendantes et des caractéristiques personnelles de haut calibre. Si vous occupez une place de leadership dans votre collectivité et que vous voulez vraiment aider des gens, le poste de juge de paix pourrait être exactement ce que vous cherchez. Pour plus de renseignements sur la façon dont le CCNJP évalue les qualités, capacités, compétences et caractéristiques personnelles de chaque candidat, consultez le site Web du CCNJP.

Le CCNJP est déterminé à faire en sorte que les juges de paix représentent la diversité de la province. Afin de mieux faire connaître le rôle d’un juge de paix et le processus de nomination à titre de juge de paix, le CCNJP intensifie ses efforts de recrutement auprès des nombreuses communautés diversifiées de l’Ontario. Parmi ces efforts, le CCNJP communique avec les ministères pertinents de l’Ontario pour établir des pratiques exemplaires dans ce domaine. L’objectif du CCNJP est de pouvoir informer toute la population de toutes les régions de l’Ontario de l’intérêt d’une carrière enrichissante comme juge de paix.

Il convient de préciser que pour chaque cycle de recrutement de juges de paix, le CCNJP organise une vaste campagne de recrutement et annonce les postes à pourvoir auprès de tous les paliers de gouvernement, des parties prenantes, des partenaires, des groupes communautaires, des organisations professionnelles et des associations professionnelles. En particulier, le CCNJP peaufine ses efforts de liaison et de distribution pour chaque cycle. Pour le cycle de recrutement de 2024, le CCNJP a envoyé des avis à plus de 19 000 particuliers qui s’étaient inscrits au système d’avis de postes à pourvoir, a annoncé les postes sur 16 sites Web et a affiché plusieurs messages sur les médias sociaux. Grâce à ces intenses efforts de recrutement, le CCNJP espère susciter l’intérêt des candidats les plus qualifiés de la province.

En avril 2023 et juillet 2024, le CCNJP a organisé des webinaires diffusés en direct pour fournir aux candidats potentiels des renseignements supplémentaires sur le poste de juge de paix et la procédure de nomination. Je vous encourage à regarder la vidéo du plus récent webinaire pour décider si le métier de juge de paix vous conviendrait. Comme il est également important de savoir en quoi consistent les fonctions d'un juge de paix, les personnes intéressées par une nomination à la magistrature doivent démontrer qu’elles ont suffisamment observé des audiences au cours des mois précédant la soumission de leur candidature et bien compris ce qui se passe dans une salle d’audience.

Si vous avez des idées pour améliorer nos efforts de liaison avec la population ou souhaitez me proposer des possibilités de faire une présentation sur la fonction de juge de paix, veuillez m’envoyer un courriel à Nicholas.charitsis@jpaac.ca.

Pour recevoir des avis de postes de juge de paix à pourvoir, abonnez-vous à notre répertoire d’avis par courriel.

Merci de votre coopération.

Cordialement,

Nicholas Charitsis, B.B.A., LL.B
Président
Comité consultatif sur la nomination des juges de paix