Procédure de nomination

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.

Trois postes à pourvoir au sein de la magistrature – Fort Frances, Kenora, Thunder Bay

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature conseille le Procureur général de l’Ontario sur les nominations de juges à la Cour de justice de l’Ontario et invite les personnes intéressées à postuler pour des postes judiciaires aux endroits suivants :

FORT FRANCES / KENORA  (1) – 75 % affaires criminelles/25 % affaires familiales
KENORA  (1) – 75 % affaires criminelles/25 % affaires familiales
THUNDER BAY  (1) – 75 % affaires criminelles/25 % affaires familiales

Ces nominations nécessitent également des déplacements à l’intérieur des limites régionales et vers d’autres endroits de la province de l’Ontario, selon les assignations du juge principal régional ou du juge en chef.

Pour pouvoir poser sa candidature à un poste de juge à la Cour de justice de l’Ontario, il faut, comme condition minimale, avoir été inscrit comme avocat-plaidant et procureur au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada pendant au moins dix ans.

Les candidats qui se sont déclarés bilingues comme indiqué dans le formulaire de candidature doivent passer un test de français standardisé pour évaluer leur niveau de compétence linguistique. Pour en savoir plus, veuillez consulter la foire aux questions : https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/jaac/foire-aux-questions/.

Toutes les personnes qui souhaitent présenter leur candidature doivent soumettre une copie électronique de la formule actuelle (février 2024) du Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature. Les accusés de réception et autres communications seront envoyés par courriel. Veuillez indiquer une adresse de courriel appropriée dans votre demande.

Si vous voulez poser votre candidature et que vous avez besoin d’un Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature courant, ou encore si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
JAAC@ontario.ca

NOUVELLE MARCHE À SUIVRE POUR POSTULER EN LIGNE : Toutes les candidatures doivent être envoyées par courriel sous forme de document PDF, à JAAC.Application@ontario.ca. Veuillez lire les instructions pour présenter une candidature. Dans l’objet du courriel, veuillez indiquer l’EMPLACEMENT du poste vacant à la magistrature auquel vous postulez.  Si vous postulez à plusieurs postes vacants, veuillez indiquer TOUS les emplacements dans l’objet du courriel.

Les demandes de candidature doivent être déposées par l’entremise du formulaire prescrit courant et reçues au plus tard à 23 h 59 le MARDI 10 DÉCEMBRE 2024. On n’accordera AUCUNE considération aux candidatures reçues après cette date.

La magistrature provinciale doit refléter la diversité de la population qu’elle sert. Nous encourageons les membres de groupes de promotion de l’égalité à présenter une demande.

Cour de justice de l’Ontario