Annexe 82.1

Item

Offence

Section

Amende fixée

1.

Couper une plante, un arbrisseau ou un arbre

2(1) a)

75.00 $

2.

Enlever une plante, un arbrisseau ou un arbre

2(1) a)

75.00 $

3.

Endommager une plante, un arbrisseau ou un arbre

2(1) a)

75.00 $

4.

Abîmer les biens de la Commission

2(1) b)

75.00 $

5.

Enlever les biens de la Commission

2(1) b)

75.00 $

6.

Endommager les biens de la Commission

2(1) b)

75.00 $

7.

Aller dans les secteurs fermés des parcs

2(1) c)

50.00 $

8.

Aller dans les parcs ailleurs qu’à un point d’entrée désigné

2(2)

75.00 $

9.

Vendre illégalement un article

3(1) b)

75.00 $

10.

Vendre illégalement un service

3(1) b)

75.00 $

11.

Mettre illégalement un article en vente

3(1) b)

75.00 $

12.

Mettre illégalement un service en vente

3(1) b)

75.00 $

13.

Mendier

3(1) c)

75.00 $

14.

Demander la charité

3(1) c)

75.00 $

15.

Entrer illégalement dans les parcs dans les 10 jours après avoir été expulsé

3(4)

150.00 $

16.

Tenter illégalement d’entrer dans les parcs dans les 10 jours après avoir été expulsé

3(4)

150.00 $

17.

Avoir illégalement en sa possession un fusil à air comprimé

4 a)

100.00 $

18.

Allumer ou faire partir illégalement des pièces de feux d’artifice

4 b)

100.00 $

19.

Jeter des détritus ailleurs que dans les récipients fournis à cette fin

5(1)

100.00 $

20.

Abandonner des objets ailleurs que dans les récipients fournis à cette fin

5(1)

100.00 $

21.

Ne pas garder un emplacement de camping dans un état propre

5(2)

75.00 $

22.

Ne pas rétablir un emplacement de camping dans son état naturel

5(2)

75.00 $

23.

Allumer un feu ailleurs que dans un foyer

6(2) a)

75.00 $

24.

Entretenir un feu ailleurs que dans un foyer

6(2) a)

75.00 $

25.

Allumer un feu à un endroit non désigné à cette fin

6(2) b)

75.00 $

26.

Entretenir un feu à un endroit non désigné à cette fin

6(2) b)

75.00 $

27.

Laisser brûler un feu sans surveillance

6(3)

75.00 $

28.

Fumer dans un endroit interdit

6(4)

95.00 $

29.

Amener un animal non attaché à une laisse dans les parcs

7(1)

75.00 $

30.

Amener dans les parcs un animal attaché à une laisse d’une longueur supérieure à deux mètres

7(1)

75.00 $

31.

Faire illégalement de l’équitation dans les parcs

7(2)

75.00 $

32.

Permettre à un animal, notamment un cheval ou un chien, d’aller dans les eaux servant à la baignade

7(3)

75.00 $

33.

Permettre à un animal, notamment un cheval ou un chien, d’aller sur la plage

7(3)

75.00 $

34.

Conduire un véhicule en dehors de la chaussée

8

100.00 $

35.

Conduire un véhicule à un endroit non désigné à cette fin

8

100.00 $

36.

Utiliser un véhicule lourd sans consentement

11(2)

100.00 $

37.

Faire atterrir un aéronef ailleurs que dans un aéroport

12

75.00 $

38.

Ne pas obéir à un ordre concernant la circulation

13(2)

85.00 $

39.

Conduire illégalement un véhicule utilitaire dans les parcs

14

100.00 $

40.

Se trouver illégalement dans les parcs entre le coucher du soleil et 9 h

16

50.00 $

41.

Pique-niquer dans des lieux non prévus à cette fin

17

25.00 $

42.

Se livrer à des activités sportives dans des lieux non prévus à cette fin

18

25.00 $

43.

Utiliser un bateau dans un lieu de baignade

19(1)

75.00 $

44.

Utiliser une planche à voile dans un lieu de baignade

19(1)

75.00 $

45.

Utiliser des skis nautiques dans un lieu de baignade

19(1)

75.00 $

46.

Utiliser un aquaplane dans un lieu de baignade

19(1)

75.00 $

47.

Laisser un bateau sur une plage adjacente à un lieu de baignade

19(2)

75.00 $

48.

Laisser une planche à voile sur une plage adjacente à un lieu de baignade

19(2)

75.00 $

49.

Occuper illégalement un emplacement de camping

20

50.00 $

50.

Placer plus de trois éléments de matériel sur un emplacement de camping

23(1)

25.00 $

51.

Construire un quai sur un emplacement de camping ou à proximité de celui-ci

23(2)

75.00 $

52.

Construire un hangar sur un emplacement de camping ou à proximité de celui-ci

23(2)

75.00 $

53.

Laisser un emplacement de camping inoccupé pendant plus de huit heures au cours des 24 premières heures

24(4)

25.00 $

54.

Laisser illégalement un emplacement de camping inoccupé pendant plus de 48 heures

24(5)

25.00 $

55.

Visiteur — ne pas quitter un emplacement de camping au plus tard à 21 h

24(7)

50.00 $

56.

Permettre à plus de six personnes (sauf un ou deux adultes et leurs enfants) d’occuper un emplacement de camping

24(9)

50.00 $

57.

Faire illégalement entrer un véhicule dans les parcs

25(1)

75.00 $

58.

Transporter illégalement un bâtiment

28

75.00 $