Annexe 67.2

Point	Infraction	Disposition	Amende fixée
1.	Ne pas veiller à ce qu’un avis d’opération de plongée adéquat soit donné au ministère du Travail	5	295.00 $
2.	Ne pas avoir les documents exigés au lieu de plongée	8	295.00 $
3.	Chef de plongée — ne pas être sur le lieu de plongée pour assurer le contrôle direct de l’opération de plongée	12 (2)	295.00 $
4.	Chef de plongée — ne pas veiller à la présence d’un nombre adéquat de plongeurs de soutien, convenablement positionnés	12 (4) a)	295.00 $
5.	Chef de plongée — ne pas veiller à ce qu’aucun plongeur de soutien ne plonge, sauf en cas d’urgence	12 (4) f)	295.00 $
6.	Plongeur — ne pas avoir son journal de plongée au lieu de plongée	13 (1) c)	195.00 $
7.	Plongeur — ne pas avoir subi un examen médical	13 (1) d)	195.00 $
8.	Plongeur de soutien — plonger illégalement en l’absence d’urgence	13 (9) a)	195.00 $
9.	Plongeur de soutien — exercer illégalement d’autres fonctions	13 (9) b)	195.00 $
10.	Plongeur de soutien — ne pas être habillé ou équipé adéquatement	13 (9) c)	195.00 $
11.	Ne pas veiller à ce que l’équipement de plongée et le matériel connexe soient adéquats	15	295.00 $
12.	Chef de plongée — ne pas veiller à ce qu’une ligne de sécurité adéquate ou un élément de renforcement adéquat soit attaché à chaque plongeur	18	295.00 $
13.	Ne pas veiller à la présence d’une équipe adéquate pour une plongée en scaphandre autonome	37	295.00 $
14.	Ne pas veiller à la présence d’une équipe adéquate pour une plongée non autonome	39	295.00 $
15.	Ne pas veiller à ce que les dangers liés au courant soient identifiés et contrôlés adéquatement	54 (2)	295.00 $
16.	Ne pas veiller à ce que les mécanismes dangereux pour les plongeurs soient conformes à la norme CSA applicable	55	295.00 $