Annexe 39 – 1 juillet 2018

Point

Infraction

Disposition

Amende fixée

1.

Ne pas aviser par écrit du numéro du permis de construire pour la construction au moins 14 jours avant la mise en service de la piscine publique

alinéa 5 (1) a)

55.00 $

2.

Ne pas aviser par écrit du numéro du permis de construire pour la transformation au moins 14 jours avant la mise en service de la piscine publique

alinéa 5 (1) a)

55.00 $

3.

Ne pas aviser par écrit du numéro du permis de construire pour la construction au moins 14 jours avant la mise en service du spa public

alinéa 5 (1) a)

55.00 $

4.

Ne pas aviser par écrit du numéro du permis de construire pour la transformation au moins 14 jours avant la mise en service du spa public

alinéa 5 (1) a)

55.00 $

5.

Ne pas aviser par écrit du numéro du permis de construire pour la construction au moins 14 jours avant la mise en service d’une installation de catégorie C

alinéa 5 (1) a)

55.00 $

6.

Ne pas aviser par écrit du numéro du permis de construire pour la transformation au moins 14 jours avant la mise en service d’une installation de catégorie C

alinéa 5 (1) a)

55.00 $

7.

Ne pas aviser si tous les préparatifs nécessaires en vue de l’exploitation de la piscine publique ont été menés à bien comme cela est exigé

alinéa 5 (1) b)

55.00 $

8.

Ne pas aviser si tous les préparatifs nécessaires en vue de l’exploitation du spa public ont été menés à bien comme cela est exigé

alinéa 5 (1) b)

55.00 $

9.

Ne pas aviser si tous les préparatifs nécessaires pour l’exploitation de l’installation de catégorie C ont été menés à bien comme cela est exigé

alinéa 5 (1) b)

55.00 $

10.

Ne pas aviser de la date prévue d’ouverture de la piscine publique pour utilisation

alinéa 5 (1) c)

55.00 $

11.

Ne pas aviser de la date prévue de réouverture de la piscine publique pour utilisation

alinéa 5 (1) c)

55.00 $

12.

Ne pas aviser de la date prévue d’ouverture du spa public pour utilisation

alinéa 5 (1) c)

55.00 $

13.

Ne pas aviser de la date prévue de réouverture du spa public pour utilisation

alinéa 5 (1) c)

55.00 $

14.

Ne pas aviser de la date prévue d’ouverture de l’installation de catégorie C pour utilisation

alinéa 5 (1) c)

55.00 $

15.

Ne pas aviser de la date prévue de réouverture de l’installation de catégorie C pour utilisation

alinéa 5 (1) c)

55.00 $

16.

Ne pas aviser si la piscine sera exploitée comme piscine de catégorie A

alinéa 5 (1) d)

55.00 $

17.

Ne pas aviser si la piscine sera exploitée comme piscine de catégorie B

alinéa 5 (1) d)

55.00 $

18.

Ne pas aviser du nom de l’exploitant de la piscine publique

alinéa 5 (1) e)

55.00 $

19.

Ne pas aviser du nom de l’exploitant du spa public

alinéa 5 (1) e)

55.00 $

20.

Ne pas aviser du nom de l’exploitant de l’installation de catégorie C

alinéa 5 (1) e)

55.00 $

21.

Ne pas aviser de l’adresse de l’exploitant de la piscine publique

alinéa 5 (1) e)

55.00 $

22.

Ne pas aviser de l’adresse de l’exploitant du spa public

alinéa 5 (1) e)

55.00 $

23.

Ne pas aviser de l’adresse de l’exploitant de l’installation de catégorie C

alinéa 5 (1) e)

55.00 $

24.

Ne pas obtenir la permission écrite d’ouvrir la piscine publique

paragraphe 5 (2)

55.00 $

25.

Ne pas obtenir la permission écrite d’ouvrir le spa public

paragraphe 5 (2)

55.00 $

26.

Ne pas obtenir la permission écrite d’ouvrir l’installation de catégorie C

paragraphe 5 (2)

55.00 $

27.

Ne pas obtenir la permission écrite de rouvrir la piscine publique

paragraphe 5 (2)

55.00 $

28.

Ne pas obtenir la permission écrite de rouvrir le spa public

paragraphe 5 (2)

55.00 $

29.

Ne pas obtenir la permission écrite de rouvrir l’installation de catégorie C

paragraphe 5 (2)

55.00 $

30.

Ne pas aviser par écrit au moins 14 jours avant la date de réouverture de la piscine publique fermée pendant quatre semaines

alinéa 5 (3) a)

55.00 $

31.

Ne pas aviser par écrit au moins 14 jours avant la date de réouverture du spa public fermé pendant quatre semaines

alinéa 5 (3) a)

55.00 $

32.

Ne pas aviser par écrit au moins 14 jours avant la date de réouverture de l’installation de catégorie C fermée pendant quatre semaines

alinéa 5 (3) a)

55.00 $

33.

Ne pas aviser par écrit du nom de l’exploitant au moins 14 jours avant la réouverture de la piscine publique fermée pendant quatre semaines

alinéa 5 (3) b)

55.00 $

34.

Ne pas aviser par écrit du nom de l’exploitant au moins 14 jours avant la réouverture du spa public fermé pendant quatre semaines

alinéa 5 (3) b)

55.00 $

35.

Ne pas aviser par écrit du nom de l’exploitant au moins 14 jours avant la réouverture de l’installation de catégorie C fermée pendant quatre semaines

alinéa 5 (3) b)

55.00 $

36.

Ne pas aviser par écrit de l’adresse de l’exploitant au moins 14 jours avant la réouverture de la piscine publique fermée pendant quatre semaines

alinéa 5 (3) b)

55.00 $

37.

Ne pas aviser par écrit de l’adresse de l’exploitant au moins 14 jours avant la réouverture du spa public fermé pendant quatre semaines

alinéa 5 (3) b)

55.00 $

38.

Ne pas aviser par écrit de l’adresse de l’exploitant au moins 14 jours avant la réouverture de l’installation de catégorie C fermée pendant quatre semaines

alinéa 5 (3) b)

55.00 $

39.

Ne pas aviser par écrit de l’intention d’exploiter la piscine de catégorie A au moins 14 jours avant sa réouverture

alinéa 5 (3) c)

55.00 $

40.

Ne pas aviser par écrit de l’intention d’exploiter la piscine de catégorie B au moins 14 jours avant sa réouverture

alinéa 5 (3) c)

55.00 $

41.

Ne pas aviser par écrit de l’intention d’exploiter l’installation de catégorie C au moins 14 jours avant sa réouverture

alinéa 5 (3) c)

55.00 $

42.

Exploitant d’une piscine publique — ne pas veiller à ce que des résultats d’inspection soient affichés conformément à la demande de l’inspecteur

paragraphe 5 (4)

120.00 $

43.

Exploitant d’un spa public — ne pas veiller à ce que l’affichage des résultats d’inspection soit conforme à la demande de l’inspecteur

paragraphe 5 (4)

120.00 $

44.

Exploitant d’une installation de catégorie C — ne pas veiller à ce que l’affichage des résultats d’inspection soit conforme à la demande de l’inspecteur

paragraphe 5 (4)

120.00 $

45.

Propriétaire — ne pas désigner l’exploitant d’une piscine publique

paragraphe 6 (1)

55.00 $

46.

Propriétaire — ne pas désigner l’exploitant d’un spa public

paragraphe 6 (1)

55.00 $

47.

Propriétaire — ne pas désigner l’exploitant d’une installation de catégorie C

paragraphe 6 (1)

55.00 $

48.

Exploitant — ne pas être formé à l’exploitation des piscines publiques

paragraphe 6 (2)

120.00 $

49.

Exploitant — ne pas être formé à l’exploitation des spas publics

paragraphe 6 (2)

120.00 $

50.

Exploitant — ne pas être formé au maintien des piscines publiques

paragraphe 6 (2)

120.00 $

51.

Exploitant — ne pas être formé au maintien des spas publics

paragraphe 6 (2)

120.00 $

52.

Exploitant — ne pas être formé sur les systèmes de filtration des piscines publiques

paragraphe 6 (2)

120.00 $

53.

Exploitant — ne pas être formé sur les systèmes de filtration des spas publics

paragraphe 6 (2)

120.00 $

54.

Exploitant — ne pas être formé sur la chimie de l’eau des piscines publiques

paragraphe 6 (2)

120.00 $

55.

Exploitant — ne pas être formé à la chimie de l’eau des spas publics

paragraphe 6 (2)

120.00 $

56.

Exploitant — ne pas être formé sur les protocoles de sécurité des piscines publiques

paragraphe 6 (2)

120.00 $

57.

Exploitant — ne pas être formé sur les protocoles de sécurité des spas publics

paragraphe 6 (2)

120.00 $

58.

Exploitant — ne pas être formé sur les protocoles d’urgence des piscines publiques

paragraphe 6 (2)

120.00 $

59.

Exploitant — ne pas être formé sur les protocoles d’urgence des spas publics

paragraphe 6 (2)

120.00 $

60.

Ne pas maintenir la piscine publique de façon à en assurer la sécurité

alinéa 6 (3) a)

465.00 $

61.

Ne pas maintenir le spa public de façon à en assurer la sécurité

alinéa 6 (3) a)

465.00 $

62.

Ne pas maintenir l’installation de catégorie C de façon à en assurer la sécurité

alinéa 6 (3) a)

465.00 $

63.

Ne pas maintenir le matériel de la piscine publique de façon à en assurer la sécurité

alinéa 6 (3) a)

305.00 $

64.

Ne pas maintenir le matériel du spa public de façon à en assurer la sécurité

alinéa 6 (3) a)

305.00 $

65.

Ne pas maintenir le matériel de l’installation de catégorie C de façon à en assurer la sécurité

alinéa 6 (3) a)

305.00 $

66.

Ne pas maintenir la piscine publique de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (3) a)

305.00 $

67.

Ne pas maintenir le spa public de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (3) a)

305.00 $

68.

Ne pas maintenir l’installation de catégorie C de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (3) a)

305.00 $

69.

Ne pas maintenir le matériel de la piscine publique de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (3) a)

120.00 $

70.

Ne pas maintenir le matériel du spa public de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (3) a)

120.00 $

71.

Ne pas maintenir le matériel de l’installation de catégorie C de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (3) a)

120.00 $

72.

Ne pas veiller à ce que, hors de la période d’utilisation quotidienne, la piscine soit inaccessible aux personnes qui ne sont pas chargées de son exploitation, de son inspection ou de son maintien

alinéa 6 (3) b)

465.00 $

73.

Ne pas veiller à ce que, hors de la période d’utilisation quotidienne, le spa soit inaccessible à ceux qui ne sont pas chargés de son exploitation, de son inspection ou de son maintien

alinéa 6 (3) b)

465.00 $

74.

Ne pas veiller à ce que, hors de la période d’utilisation quotidienne, la pataugeoire publique soit inaccessible à ceux qui ne sont pas chargés de son exploitation, de son inspection ou de son maintien

alinéa 6 (3) b)

465.00 $

75.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine de catégorie A construite après le 30 avril 1974, le volume d’eau filtré chaque jour soit équivalant à au moins quatre fois sa capacité 

sous-alinéa 6 (3) c) (i)

120.00 $

76.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine de catégorie A construite après le 30 avril 1974, le volume d’eau désinfecté chaque jour soit équivalant à au moins quatre fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (i)

120.00 $

77.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine de catégorie A construite après le 30 avril 1974, le volume d’eau recyclé chaque jour soit équivalant à au moins quatre fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (i)

120.00 $

78.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine de catégorie A construite avant le 1^er mai 1974, le volume d’eau filtré chaque jour soit équivalant à au moins trois fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (ii)

120.00 $

79.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine de catégorie B, le volume d’eau filtré chaque jour soit équivalant à au moins trois fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (ii)

120.00 $

80.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine de catégorie A construite avant le 1^er mai 1974, le volume d’eau désinfecté chaque jour soit équivalant à au moins trois fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (ii)

120.00 $

81.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine de catégorie B, le volume d’eau désinfecté chaque jour soit équivalant à au moins trois fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (ii)

120.00 $

82.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine de catégorie A construite avant le 1^er mai 1974, le volume d’eau recyclé chaque jour soit équivalant à au moins trois fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (ii)

120.00 $

83.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine de catégorie B, le volume d’eau recyclé chaque jour soit équivalant à au moins trois fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (ii)

120.00 $

84.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine à vagues, le volume d’eau filtré chaque jour soit équivalant à au moins six fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (iii)

120.00 $

85.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine à vagues, le volume d’eau désinfecté chaque jour soit équivalant à au moins six fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (iii)

120.00 $

86.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine à vagues, le volume d’eau recyclé chaque jour soit équivalant à au moins six fois sa capacité

sous-alinéa 6 (3) c) (iii)

120.00 $

87.

Ne pas veiller, sauf en cas d’arrêt nécessaire, à ce que le système de circulation fonctionne sans interruption 24 heures sur 24, tous les jours

alinéa 6 (3) d)

305.00 $

88.

Ne pas veiller, sauf en cas d’arrêt nécessaire, à ce que les doseurs de réactif fonctionnent sans interruption 24 heures sur 24, tous les jours

alinéa 6 (3) d)

305.00 $

89.

Exploiter une piscine de catégorie B comme piscine de catégorie A sans aviser au préalable le m.-h. ou un inspecteur de la santé de l’intention de le faire

disposition 1 du paragraphe 6 (4)

120.00 $

90.

Exploiter une piscine de catégorie B comme piscine de catégorie A sans se conformer aux exigences de la catégorie A en matière de sécurité et de surveillance

disposition 2 du paragraphe 6 (4)

465.00 $

91.

Exploiter une piscine de catégorie B comme piscine de catégorie A sans faire passer le taux de renouvellement de l’eau au taux exigé pour une piscine de catégorie A

disposition 3 du paragraphe 6 (4)

120.00 $

92.

Exploiter une piscine de catégorie A comme piscine de catégorie B quand elle est ouverte pour une utilisation non autorisée pour la catégorie B

paragraphe 6 (5)

120.00 $

93.

Ne pas veiller à ce que tous les éléments de la piscine soient maintenus en bon état de fonctionnement

alinéa 6 (6) a)

120.00 $

94.

Ne pas veiller à ce que tous les éléments du spa soient maintenus en bon état de fonctionnement

alinéa 6 (6) a)

120.00 $

95.

Ne pas veiller à ce que tous les éléments de l’installation de catégorie C soient maintenus en bon état de fonctionnement

alinéa 6 (6) a)

120.00 $

96.

Ne pas veiller à ce que toutes les surfaces de la terrasse de la piscine soient maintenues de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (6) b)

120.00 $

97.

Ne pas veiller à ce que toutes les surfaces de la terrasse du spa soient maintenues de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (6) b)

120.00 $

98.

Ne pas veiller à ce que toutes les surfaces des parois de la piscine soient maintenues de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (6) b)

55.00 $

99.

Ne pas veiller à ce que toutes les surfaces des parois du spa soient maintenues de façon à en assurer la salubrité

alinéa 6 (6) b)

55.00 $

100.

Ne pas veiller à l’absence de tout danger éventuel sur toutes les surfaces de la terrasse de la piscine

alinéa 6 (6) b)

120.00 $

101.

Ne pas veiller à l’absence de tout danger éventuel sur toutes les surfaces de la terrasse du spa

alinéa 6 (6) b)

120.00 $

102.

Ne pas veiller à l’absence de tout danger éventuel sur toutes les surfaces des parois de la piscine

alinéa 6 (6) b)

55.00 $

103.

Ne pas veiller à l’absence de tout danger éventuel sur toutes les surfaces des parois du spa

alinéa 6 (6) b)

55.00 $

104.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs puissent utiliser des vestiaires avant de pénétrer sur la terrasse de la piscine

alinéa 6 (6) c)

55.00 $

105.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs puissent utiliser des vestiaires avant de pénétrer sur la terrasse du spa

alinéa 6 (6) c)

55.00 $

106.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs puissent utiliser des toilettes avant de pénétrer sur la terrasse de la piscine

alinéa 6 (6) c)

55.00 $

107.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs puissent utiliser des toilettes avant de pénétrer sur la terrasse du spa

alinéa 6 (6) c)

55.00 $

108.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs puissent utiliser des douches avant de pénétrer sur la terrasse de la piscine

alinéa 6 (6) c)

120.00 $

109.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs puissent utiliser des douches avant de pénétrer sur la terrasse du spa

alinéa 6 (6) c)

120.00 $

110.

Ne pas veiller à ce qu’aucun matériau rétenteur d’eau ne soit installé sur une surface qui peut devenir mouillée pendant l’utilisation quotidienne de la piscine

alinéa 6 (6) d)

55.00 $

111.

Ne pas veiller à ce qu’aucun matériau rétenteur d’eau ne soit installé sur une surface qui peut devenir mouillée pendant l’utilisation quotidienne du spa

alinéa 6 (6) d)

55.00 $

112.

Ne pas veiller à ce qu’aucun matériau rétenteur d’eau ne soit utilisé sur une surface qui peut devenir mouillée pendant l’utilisation quotidienne d’une piscine

alinéa 6 (6) d)

55.00 $

113.

Ne pas veiller à ce qu’aucun matériau rétenteur d’eau ne soit utilisé sur une surface qui peut devenir mouillée pendant l’utilisation quotidienne du spa

alinéa 6 (6) d)

55.00 $

114.

Ne pas veiller à ce que le périmètre de la terrasse de la piscine soit clairement délimité là où une zone contiguë risque d’être prise pour la terrasse

alinéa 6 (6) e)

55.00 $

115.

Ne pas veiller à ce que le périmètre de la terrasse du spa soit clairement délimité là où une zone contiguë risque d’être prise pour la terrasse

alinéa 6 (6) e)

55.00 $

116.

Ne pas veiller à ce que des dispositions soient prises pour entreposer en toute sécurité tous les produits chimiques nécessaires à l’exploitation de la piscine

alinéa 6 (6) f)

120.00 $

117.

Ne pas veiller à ce que des dispositions soient prises pour entreposer en toute sécurité tous les produits chimiques nécessaires à l’exploitation du spa

alinéa 6 (6) f)

120.00 $

118.

Ne pas veiller à ce que des dispositions soient prises pour manipuler en toute sécurité tous les produits chimiques nécessaires à l’exploitation de la piscine

alinéa 6 (6) f)

120.00 $

119.

Ne pas veiller à ce que des dispositions soient prises pour manipuler en toute sécurité tous les produits chimiques nécessaires à l’exploitation du spa

alinéa 6 (6) f)

120.00 $

120.

Ne pas veiller à ce que les rince-pieds prévus pour la piscine soient maintenus de façon à assurer leur bon état de fonctionnement

alinéa 6 (6) g)

55.00 $

121.

Ne pas veiller à ce que les rince-pieds prévus pour le spa soient maintenus de façon à en assurer le bon état de fonctionnement

alinéa 6 (6) g)

55.00 $

122.

Ne pas veiller à ce que les rince-pieds prévus pour la piscine soient maintenus salubres

alinéa 6 (6) g)

55.00 $

123.

Ne pas veiller à ce que les rince-pieds prévus pour le spa soient maintenus salubres

alinéa 6 (6) g)

55.00 $

124.

Ne pas veiller à ce que les surfaces submergées de la piscine soient blanches ou de couleur claire

alinéa 6 (6) h)

305.00 $

125.

Ne pas veiller à ce que le drain situé sur le périmètre de la piscine soit toujours exempt de débris

alinéa 6 (6) i)

120.00 $

126.

Ne pas veiller à ce qu’au moins 15 % du volume d’eau total de la piscine puisse être retiré quotidiennement des canalisations collectrices ou d’écoulement

alinéa 6 (6) j)

120.00 $

127.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine retirée des canalisations collectrices ou d’écoulement soit évacuée quotidiennement dans les drains de vidange

alinéa 6 (6) j)

120.00 $

128.

Ne pas veiller à ce que le tremplin d’une piscine soit recouvert d’un matériau à surface antidérapante

alinéa 6 (6) k)

120.00 $

129.

Ne pas veiller à ce que la plate-forme de plongeon d’une piscine soit recouverte d’un matériau à surface antidérapante

alinéa 6 (6) k)

120.00 $

130.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs n’aient pas accès au matériel électrique nécessaire pour l’exploitation d’une piscine à vagues

alinéa 6 (6) l)

55.00 $

131.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs n’aient pas accès au matériel mécanique nécessaire pour l’exploitation d’une piscine à vagues

alinéa 6 (6) l)

55.00 $

132.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs n’aient pas accès aux produits chimiques nécessaires pour l’exploitation d’une piscine à vagues

alinéa 6 (6) l)

55.00 $

133.

Ne pas veiller à ce que les baigneurs n’aient pas accès aux doseurs de réactif nécessaires pour l’exploitation d’une piscine à vagues

alinéa 6 (6) l)

55.00 $

134.

Ne pas veiller à ce qu’un disque noir de 150 mm de diamètre sur fond blanc soit fixé au fond d’une piscine en son point le plus profond

alinéa 6 (6) m)

465.00 $

135.

Ne pas veiller à ce qu’une barrière amovible sépare la terrasse d’une piscine de la rampe d’une piscine comme cela est exigé

alinéa 6 (6) n)

55.00 $

136.

Ne pas veiller à ce qu’une barrière amovible sépare le passage de la terrasse d’une piscine comme cela est exigé

alinéa 6 (6) o)

55.00 $

137.

Ne pas veiller à ce que la tuyauterie apparente dans l’enceinte d’une piscine soit signalisée par des bandes à code de couleurs comme cela est exigé

sous-alinéa 6 (6) p) (i)

55.00 $

138.

Ne pas veiller à ce que la tuyauterie apparente dans la structure d’une piscine soit signalisée par des bandes à code de couleurs comme cela est exigé

sous-alinéa 6 (6) p) (i)

55.00 $

139.

Ne pas veiller à ce que la tuyauterie apparente dans les installations annexes d’une piscine soit signalisée par des bandes à code de couleurs comme cela est exigé

sous-alinéa 6 (6) p) (i)

55.00 $

140.

Ne pas veiller à ce que la tuyauterie apparente dans l’enceinte d’une piscine soit signalisée par une peinture jaune recouvrant entièrement la surface extérieure des tuyaux de chlore

sous-alinéa 6 (6) p) (ii)

55.00 $

141.

Ne pas veiller à ce que la tuyauterie apparente dans la structure d’une piscine soit signalisée par une peinture jaune recouvrant entièrement la surface extérieure des tuyaux de chlore

sous-alinéa 6 (6) p) (ii)

55.00 $

142.

Ne pas veiller à ce que la tuyauterie apparente dans les installations annexes d’une piscine soit signalisée par une peinture jaune recouvrant entièrement la surface extérieure des tuyaux de chlore

sous-alinéa 6 (6) p) (ii)

55.00 $

143.

Ne pas veiller à ce que la tuyauterie apparente dans l’enceinte d’une piscine soit signalisée par une peinture verte recouvrant entièrement la surface extérieure des tuyaux d’eau potable

sous-alinéa 6 (6) p) (ii)

55.00 $

144.

Ne pas veiller à ce que la tuyauterie apparente dans la structure d’une piscine soit signalisée par une peinture verte recouvrant entièrement la surface extérieure des tuyaux d’eau potable

sous-alinéa 6 (6) p) (ii)

55.00 $

145.

Ne pas veiller à ce que la tuyauterie apparente dans les installations annexes d’une piscine soit signalisée par une peinture verte recouvrant entièrement la surface extérieure des tuyaux d’eau potable

sous-alinéa 6 (6) p) (ii)

55.00 $

146.

Ne pas veiller à ce que l’eau propre d’une piscine publique soit exempte de toute contamination susceptible de nuire à la santé des baigneurs

paragraphe 7 (1)

465.00 $

147.

Ne pas veiller à ce que l’eau propre d’un spa public soit exempte de toute contamination susceptible de nuire à la santé des baigneurs

paragraphe 7 (1)

465.00 $

148.

Ne pas veiller à ce que l’eau propre d’une installation de catégorie C soit exempte de toute contamination susceptible de nuire à la santé des baigneurs

paragraphe 7 (1)

465.00 $

149.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’appoint d’une piscine publique soit exempte de toute contamination susceptible de nuire à la santé des baigneurs

paragraphe 7 (1)

465.00 $

150.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’appoint d’un spa public soit exempte de toute contamination susceptible de nuire à la santé des baigneurs

paragraphe 7 (1)

465.00 $

151.

Ne pas veiller à ce que l’eau de source d’une installation de catégorie C soit exempte de toute contamination susceptible de nuire à la santé des baigneurs

paragraphe 7 (1)

465.00 $

152.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine publique soit séparée de l’alimentation en eau potable

paragraphe 7 (2)

465.00 $

153.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’un spa public soit séparée de l’alimentation en eau potable

paragraphe 7 (2)

465.00 $

154.

Ne pas veiller à ce que le système de circulation d’une piscine publique soit séparé de l’alimentation en eau potable

paragraphe 7 (2)

465.00 $

155.

Ne pas veiller à ce que le système de circulation d’un spa public soit séparé de l’alimentation en eau potable

paragraphe 7 (2)

465.00 $

156.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine publique soit séparée du réseau d’égouts dans lequel elle est évacuée

paragraphe 7 (2)

465.00 $

157.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine publique soit séparée du réseau de vidange dans lequel elle est évacuée

paragraphe 7 (2)

465.00 $

158.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’un spa public soit séparée du réseau d’égouts dans lequel elle est évacuée

paragraphe 7 (2)

465.00 $

159.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’un spa public soit séparée du réseau de vidange dans lequel elle est évacuée

paragraphe 7 (2)

465.00 $

160.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine publique soit exempte de toute matière visible susceptible de nuire à la santé des baigneurs

paragraphe 7 (3)

305.00 $

161.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine publique soit exempte de toute matière visible susceptible de nuire à la sécurité des baigneurs

paragraphe 7 (3)

305.00 $

162.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’un spa public soit exempte de toute matière visible susceptible de nuire à la santé des baigneurs

paragraphe 7 (3)

305.00 $

163.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’un spa public soit exempte de toute matière visible susceptible de nuire à la sécurité des baigneurs

paragraphe 7 (3)

305.00 $

164.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une installation de catégorie C soit exempte de toute matière visible susceptible de nuire à la santé des baigneurs

paragraphe 7 (3)

305.00 $

165.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une installation de catégorie C soit exempte de toute matière visible susceptible de nuire à la sécurité des baigneurs

paragraphe 7 (3)

305.00 $

166.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine publique soit suffisamment limpide pour qu’on puisse distinguer nettement un disque noir situé au point le plus profond à partir d’un point sur la terrasse situé à 9 m

paragraphe 7 (4)

465.00 $

167.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine publique soit suffisamment limpide pour qu’un sauveteur puisse, sans interruption, voir la marque noire au fond de la piscine

paragraphe 7 (5)

465.00 $

168.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine à vagues soit suffisamment limpide pour qu’on puisse distinguer nettement un disque noir placé au point le plus profond à partir d’un point de la terrasse situé à 9 m

paragraphe 7 (6)

465.00 $

169.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’un spa public soit suffisamment limpide pour qu’on puisse voir le drain de vidange d’eau le plus profond lorsque l’eau est calme

paragraphe 7 (7)

465.00 $

170.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une piscine publique soit traitée avec du chlore, un composé de chlore ou un composé de brome au moyen d’un doseur de réactif

paragraphe 7 (8)

465.00 $

171.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’un spa public soit traitée avec du chlore, un composé de chlore ou un composé de brome au moyen d’un doseur de réactif

paragraphe 7 (8)

465.00 $

172.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une pataugeoire publique soit traitée avec du chlore, un composé de chlore ou un composé de brome au moyen d’un doseur de réactif

paragraphe 7 (8)

465.00 $

173.

Ne pas veiller à ce que l’alcalinité de l’eau d’une piscine publique se situe entre 80 et 120 ppm

alinéa 7 (8) a)

55.00 $

174.

Ne pas veiller à ce que l’alcalinité de l’eau d’un spa public se situe entre 80 et 120 ppm

alinéa 7 (8) a)

55.00 $

175.

Ne pas veiller à ce que l’alcalinité de l’eau d’une pataugeoire publique se situe entre 80 et 120 ppm

alinéa 7 (8) a)

55.00 $

176.

Ne pas veiller à ce que le pH de l’eau d’une piscine publique se situe entre 7,2 et 7,8

alinéa 7 (8) b)

55.00 $

177.

Ne pas veiller à ce que le pH de l’eau d’un spa public se situe entre 7,2 et 7,8

alinéa 7 (8) b)

55.00 $

178.

Ne pas veiller à ce que le pH de l’eau d’une pataugeoire publique se situe entre 7,2 et 7,8

alinéa 7 (8) b)

55.00 $

179.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait entre 0,5 ppm et 10 ppm de chlore résiduel disponible libre dans l’eau d’une piscine publique

alinéa 7 (8) c)

305.00 $

180.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait entre 5 ppm et 10 ppm de chlore résiduel disponible libre dans l’eau d’un spa public

alinéa 7 (8) c)

305.00 $

181.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait entre 5 ppm et 10 ppm de chlore résiduel disponible libre dans l’eau d’une pataugeoire publique

alinéa 7 (8) c)

305.00 $

182.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait entre 5 ppm et 10 ppm de brome résiduel total dans l’eau d’un spa public

alinéa 7 (8) c)

305.00 $

183.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait entre 5 ppm et 10 ppm de brome résiduel total dans l’eau d’une pataugeoire publique

alinéa 7 (8) c)

305.00 $

184.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait entre 2 ppm et 4 ppm de brome résiduel total dans l’eau d’une piscine publique

alinéa 7 (8) d)

305.00 $

185.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait entre 3 ppm et 10 ppm de brome résiduel total dans l’eau d’une piscine à vagues

alinéa 7 (8) e)

305.00 $

186.

Ne pas veiller à ce que la valeur du potentiel d’oxydoréduction de l’eau d’une piscine publique soit de 600 à 900 mV si elle est équipée d’un détecteur automatique

alinéa 7 (8) f)

120.00 $

187.

Ne pas veiller à ce que la valeur du potentiel d’oxydoréduction de l’eau d’un spa public soit de 600 à 900 mV si le spa est équipé d’un détecteur automatique

alinéa 7 (8) f)

120.00 $

188.

Ne pas veiller à ce que la valeur du potentiel d’oxydoréduction de l’eau d’une pataugeoire publique soit de 600 mV à 900 mV si elle est équipée d’un détecteur automatique

alinéa 7 (8) f)

120.00 $

189.

Ne pas veiller à ce que la quantité de brome résiduel dans l’eau d’une piscine publique satisfasse à l’exigence d’un m.-h.

alinéa 7 (8) g)

120.00 $

190.

Ne pas veiller à ce que la quantité de brome résiduel dans l’eau d’un spa public satisfasse à l’exigence d’un m.-h.

alinéa 7 (8) g)

120.00 $

191.

Ne pas veiller à ce que la quantité de brome résiduel dans l’eau d’une pataugeoire publique satisfasse à l’exigence d’un m.-h.

alinéa 7 (8) g)

120.00 $

192.

Des chloramines peuvent avoir un effet sur la méthode utilisée pour calculer la quantité de chlore résiduel disponible libre

paragraphe 7 (9)

55.00 $

193.

D’autres composés peuvent avoir un effet sur la méthode utilisée pour calculer la quantité de chlore résiduel disponible libre

paragraphe 7 (9)

55.00 $

194.

Ne pas veiller au maintien d’une concentration appropriée de chlore résiduel disponible libre et d’acide cyanurique

disposition 1 du paragraphe 7 (10)

120.00 $

195.

Ne pas veiller à ce qu’aucune stabilisation cyanurique ne soit employée dans le cas d’une piscine intérieure

disposition 2 du paragraphe 7 (10)

55.00 $

196.

Ne pas veiller à ce qu’aucune stabilisation cyanurique ne soit employée dans le cas d’un spa

disposition 2 du paragraphe 7 (10)

55.00 $

197.

Ne pas vérifier manuellement l’alcalinité totale d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 1 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

198.

Ne pas consigner l’alcalinité totale d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 1 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

199.

Ne pas vérifier manuellement l’alcalinité totale d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 1 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

200.

Ne pas consigner l’alcalinité totale d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 1 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

201.

Ne pas vérifier manuellement l’alcalinité totale d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 1 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

202.

Ne pas consigner l’alcalinité totale d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 1 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

203.

Ne pas vérifier manuellement le pH d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 2 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

204.

Ne pas consigner le pH d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 2 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

205.

Ne pas vérifier manuellement le pH au moyen d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 2 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

206.

Ne pas consigner le pH d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 2 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

207.

Ne pas vérifier manuellement le pH d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 2 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

208.

Ne pas consigner le pH d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 2 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

209.

Ne pas vérifier manuellement le chlore disponible libre d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

210.

Ne pas consigner le chlore disponible libre d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

211.

Ne pas vérifier manuellement le chlore disponible libre d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

212.

Ne pas consigner le chlore disponible libre d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

213.

Ne pas vérifier manuellement le chlore disponible libre d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

214.

Ne pas consigner le chlore disponible libre d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

215.

Ne pas vérifier manuellement le chlore résiduel total ou le brome résiduel total d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

216.

Ne pas consigner le chlore résiduel total ou le brome résiduel total d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

217.

Ne pas vérifier manuellement le chlore résiduel total ou le brome résiduel total d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

218.

Ne pas consigner le chlore résiduel total ou le brome résiduel total d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

219.

Ne pas vérifier manuellement le chlore résiduel total ou le brome résiduel total d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

220.

Ne pas consigner le chlore résiduel total ou le brome résiduel total d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 3 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

221.

Ne pas vérifier manuellement la limpidité de l’eau d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 4 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

222.

Ne pas consigner la limpidité de l’eau d’une piscine publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 4 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

223.

Ne pas vérifier manuellement la limpidité de l’eau d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 4 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

224.

Ne pas consigner la limpidité de l’eau d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 4 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

225.

Ne pas vérifier manuellement la limpidité de l’eau d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant l’ouverture

disposition 4 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

226.

Ne pas consigner la limpidité de l’eau d’une pataugeoire publique au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 4 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

227.

Ne pas vérifier manuellement la température de l’eau d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 5 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

228.

Ne pas consigner la température de l’eau d’un spa public au moins 30 minutes avant son ouverture

disposition 5 du paragraphe 7 (11)

55.00 $

229.

Piscine dotée d’un détecteur automatique — ne pas vérifier les paramètres au moins toutes les quatre heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

230.

Piscine dotée d’un détecteur automatique — ne pas consigner les paramètres au moins toutes les quatre heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

231.

Spa doté d’un détecteur automatique — ne pas vérifier les paramètres au moins toutes les quatre heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

232.

Spa doté d’un détecteur automatique — ne pas consigner les paramètres au moins toutes les quatre heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

233.

Pataugeoire publique dotée d’un détecteur automatique — ne pas vérifier les paramètres au moins toutes les quatre heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

234.

Pataugeoire publique dotée d’un détecteur automatique — ne pas consigner les paramètres au moins toutes les quatre heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

235.

Piscine non dotée d’un détecteur automatique — ne pas vérifier manuellement les paramètres au moins toutes les deux heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

236.

Piscine non dotée d’un détecteur automatique — ne pas consigner les paramètres au moins toutes les deux heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

237.

Spa non doté d’un détecteur automatique — ne pas vérifier manuellement les paramètres au moins toutes les deux heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

238.

Spa non doté d’un détecteur automatique — ne pas consigner les paramètres au moins toutes les deux heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

239.

Pataugeoire publique non dotée d’un détecteur automatique — ne pas vérifier manuellement les paramètres au moins toutes les deux heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

240.

Pataugeoire publique non dotée d’un détecteur automatique — ne pas consigner les paramètres au moins toutes les deux heures pendant la période d’utilisation quotidienne

paragraphe 7 (12)

55.00 $

241.

Ne pas ajouter au moins 15 litres d’eau d’appoint par baigneur dans une piscine publique chaque jour d’ouverture, selon le compteur d’eau

paragraphe 7 (13)

120.00 $

242.

Ne pas ajouter au moins 15 litres d’eau d’appoint par baigneur dans un spa public chaque jour d’ouverture

paragraphe 7 (14)

120.00 $

243.

Ne pas veiller à ce qu’un compteur d’eau soit installé pour mesurer le volume d’eau d’appoint ajouté dans une piscine publique

paragraphe 7 (15)

120.00 $

244.

Ne pas veiller à ce qu’un compteur d’eau soit installé pour mesurer le volume d’eau d’appoint ajouté dans un spa public

paragraphe 7 (15)

120.00 $

245.

Ne pas veiller à la vidange dans les égouts du volume d’eau total d’un spa public selon la formule prévue

paragraphe 7 (16)

305.00 $

246.

Ne pas veiller au remplissage du volume d’eau total d’un spa public selon la formule prévue

paragraphe 7 (16)

55.00 $

247.

Exploitant — ne pas veiller à inspecter toutes les pièces d’un spa avant de le remplir

paragraphe 7 (17)

120.00 $

248.

Exploitant — ne pas veiller à ce que toutes les pièces d’un spa soient fixées convenablement avant de le remplir

paragraphe 7 (17)

120.00 $

249.

Exploitant — ne pas veiller à ce que toutes les pièces d’un spa soient fonctionnelles avant de le remplir

paragraphe 7 (17)

120.00 $

250.

Ne pas tenir un relevé quotidien du nombre estimatif de baigneurs ayant utilisé une piscine publique chaque jour d’ouverture

alinéa 8 a)

55.00 $

251.

Ne pas signer un relevé quotidien du nombre estimatif de baigneurs ayant utilisé une piscine publique chaque jour d’ouverture

alinéa 8 a)

55.00 $

252.

Ne pas tenir un relevé quotidien du nombre estimatif de baigneurs ayant utilisé un spa public chaque jour d’ouverture

alinéa 8 a)

55.00 $

253.

Ne pas signer un relevé quotidien du nombre estimatif de baigneurs ayant utilisé un spa public chaque jour d’ouverture

alinéa 8 a)

55.00 $

254.

Ne pas tenir un relevé quotidien du compteur d’eau d’appoint d’une piscine en fin de journée

alinéa 8 b)

55.00 $

255.

Ne pas signer un relevé quotidien du compteur d’eau d’appoint d’une piscine en fin de journée

alinéa 8 b)

55.00 $

256.

Ne pas tenir un relevé quotidien du compteur d’eau d’appoint d’un spa en fin de journée

alinéa 8 b)

55.00 $

257.

Ne pas signer un relevé quotidien du compteur d’eau d’appoint d’un spa en fin de journée 

alinéa 8 b)

55.00 $

258.

Ne pas tenir un relevé quotidien des urgences dans une piscine publique

alinéa 8 c)

55.00 $

259.

Ne pas signer un relevé quotidien des urgences dans une piscine publique

alinéa 8 c)

55.00 $

260.

Ne pas tenir un relevé quotidien des opérations de sauvetage dans une piscine publique

alinéa 8 c)

55.00 $

261.

Ne pas signer un relevé quotidien des opérations de sauvetage dans une piscine publique

alinéa 8 c)

55.00 $

262.

Ne pas tenir un relevé quotidien des pannes de matériel dans une piscine publique

alinéa 8 c)

55.00 $

263.

Ne pas signer un relevé quotidien des pannes de matériel dans une piscine publique

alinéa 8 c)

55.00 $

264.

Ne pas tenir un relevé quotidien des urgences dans un spa public

alinéa 8 c)

55.00 $

265.

Ne pas signer un relevé quotidien des urgences dans un spa public

alinéa 8 c)

55.00 $

266.

Ne pas tenir un relevé quotidien des opérations de sauvetage dans un spa public

alinéa 8 c)

55.00 $

267.

Ne pas signer un relevé quotidien des opérations de sauvetage dans un spa public

alinéa 8 c)

55.00 $

268.

Ne pas tenir un relevé quotidien des pannes de matériel dans un spa public

alinéa 8 c)

55.00 $

269.

Ne pas signer un relevé quotidien des pannes de matériel dans un spa public

alinéa 8 c)

55.00 $

270.

Ne pas tenir un relevé quotidien de l’heure du test du bouton d’arrêt d’urgence dans une piscine publique

alinéa 8 d)

55.00 $

271.

Ne pas signer un relevé quotidien de l’heure du test du bouton d’arrêt d’urgence dans une piscine publique

alinéa 8 d)

55.00 $

272.

Ne pas tenir un relevé quotidien de l’heure du test du bouton d’arrêt d’urgence dans un spa public

alinéa 8 d)

55.00 $

273.

Ne pas signer un relevé quotidien de l’heure du test du bouton d’arrêt d’urgence dans un spa public

alinéa 8 d)

55.00 $

274.

Ne pas tenir un relevé quotidien des vérifications d’une piscine publique comme cela est exigé

alinéa 8 e)

55.00 $

275.

Ne pas signer un relevé quotidien des vérifications d’une piscine publique comme cela est exigé

alinéa 8 e)

55.00 $

276.

Ne pas tenir un relevé quotidien des vérifications d’un spa public comme cela est exigé

alinéa 8 e)

55.00 $

277.

Ne pas signer un relevé quotidien des vérifications d’un spa public comme cela est exigé

alinéa 8 e)

55.00 $

278.

Ne pas tenir un relevé quotidien du fait qu’un spa public a ou non été vidangé

alinéa 8 f)

55.00 $

279.

Ne pas signer un relevé quotidien du fait qu’un spa public a ou non été vidangé

alinéa 8 f)

55.00 $

280.

Ne pas tenir un relevé quotidien du fait qu’un spa public a ou non été inspecté

alinéa 8 f)

55.00 $

281.

Ne pas signer un relevé quotidien du fait qu’un spa public a ou non été inspecté

alinéa 8 f)

55.00 $

282.

Ne pas tenir un relevé quotidien du fait qu’un spa public a ou non été rempli

alinéa 8 f)

55.00 $

283.

Ne pas signer un relevé quotidien du fait qu’un spa public a ou non été rempli

alinéa 8 f)

55.00 $

284.

Ne pas tenir un relevé quotidien de la vérification du téléphone pour une piscine publique

alinéa 8 g)

55.00 $

285.

Ne pas signer un relevé quotidien de la vérification du téléphone pour une piscine publique

alinéa 8 g)

55.00 $

286.

Ne pas tenir un relevé quotidien du moment de la vérification du téléphone pour une piscine publique

alinéa 8 g)

55.00 $

287.

Ne pas signer un relevé quotidien du moment de la vérification du téléphone pour une piscine publique

alinéa 8 g)

55.00 $

288.

Ne pas tenir un relevé quotidien de la vérification du téléphone pour un spa public

alinéa 8 g)

55.00 $

289.

Ne pas signer un relevé quotidien de la vérification du téléphone pour un spa public

alinéa 8 g)

55.00 $

290.

Ne pas tenir un relevé quotidien du moment de la vérification du téléphone pour un spa public

alinéa 8 g)

55.00 $

291.

Ne pas signer un relevé quotidien du moment de la vérification du téléphone pour un spa public

alinéa 8 g)

55.00 $

292.

Ne pas tenir un relevé quotidien du type de produits chimiques ajoutés à la main à une piscine publique

alinéa 8 h)

55.00 $

293.

Ne pas signer un relevé quotidien du type de produits chimiques ajoutés à la main à une piscine publique

alinéa 8 h)

55.00 $

294.

Ne pas tenir un relevé quotidien de la quantité de produits chimiques ajoutés à la main à une piscine publique

alinéa 8 h)

55.00 $

295.

Ne pas signer un relevé quotidien de la quantité de produits chimiques ajoutés à la main à une piscine publique

alinéa 8 h)

55.00 $

296.

Ne pas tenir un relevé quotidien du type de produits chimiques ajoutés à la main à un spa public

alinéa 8 h)

55.00 $

297.

Ne pas signer un relevé quotidien du type de produits chimiques ajoutés à la main à un spa public

alinéa 8 h)

55.00 $

298.

Ne pas tenir un relevé quotidien de la quantité de produits chimiques ajoutés à la main à un spa public

alinéa 8 h)

55.00 $

299.

Ne pas signer un relevé quotidien de la quantité de produits chimiques ajoutés à la main à un spa public

alinéa 8 h)

55.00 $

300.

Ne pas conserver tous les relevés quotidiens pendant un an

article 9

55.00 $

301.

Ne pas veiller à ce que les relevés quotidiens soient consultables en tout temps par un m.-h. ou un inspecteur de la santé

article 9

55.00 $

302.

Ne pas veiller à ce que le nombre de baigneurs sur une terrasse et dans une piscine publique ne dépasse pas la charge maximale de baigneurs

paragraphe 10 (1)

465.00 $

303.

Ne pas veiller à ce que le nombre de baigneurs sur une terrasse et dans une piscine à vagues ne dépasse pas la charge maximale de baigneurs

paragraphe 10 (2)

465.00 $

304.

Ne pas veiller à ce que le nombre maximal de personnes autorisées à utiliser un spa public soit conforme aux exigences

paragraphe 10 (2.1)

305.00 $

305.

Piscines publiques — bancs ou sièges temporaires placés sur la terrasse avec une barrière placée à moins de 0,60 m du bord de la piscine

alinéa 10 (3) a)

55.00 $

306.

Piscines publiques — bancs ou sièges temporaires non entreposés ailleurs que sur la terrasse

alinéa 10 (3) b)

55.00 $

307.

Piscines publiques — ne pas veiller à ce qu’aucun matériel amovible non surveillé ne soit mis en place sur la terrasse

paragraphe 10 (4)

55.00 $

308.

Ne pas veiller à ce qu’aucun aliment ne soit offert dans une piscine

paragraphe 10 (5)

55.00 $

309.

Ne pas veiller à ce qu’aucun aliment ne soit offert sur la terrasse d’une piscine

paragraphe 10 (5)

55.00 $

310.

Ne pas veiller à ce qu’aucun aliment ne soit consommé dans une piscine

paragraphe 10 (5)

55.00 $

311.

Ne pas veiller à ce qu’aucun aliment ne soit consommé sur la terrasse d’une piscine

paragraphe 10 (5)

55.00 $

312.

Ne pas veiller à ce qu’aucun aliment ne soit offert dans un spa

paragraphe 10 (5)

55.00 $

313.

Ne pas veiller à ce qu’aucun aliment ne soit offert sur la terrasse d’un spa

paragraphe 10 (5)

55.00 $

314.

Ne pas veiller à ce qu’aucun aliment ne soit consommé dans un spa

paragraphe 10 (5)

55.00 $

315.

Ne pas veiller à ce qu’aucun aliment ne soit consommé sur la terrasse d’un spa

paragraphe 10 (5)

55.00 $

316.

Ne pas veiller à ce qu’aucune boisson, sauf de l’eau, ne soit offerte dans une piscine

paragraphe 10 (5)

55.00 $

317.

Ne pas veiller à ce qu’aucune boisson, sauf de l’eau, ne soit offerte sur la terrasse d’une piscine

paragraphe 10 (5)

55.00 $

318.

Ne pas veiller à ce qu’aucune boisson, sauf de l’eau, ne soit consommée dans une piscine

paragraphe 10 (5)

55.00 $

319.

Ne pas veiller à ce qu’aucune boisson, sauf de l’eau, ne soit consommée sur la terrasse d’une piscine

paragraphe 10 (5)

55.00 $

320.

Ne pas veiller à ce qu’aucune boisson, sauf de l’eau, ne soit offerte dans un spa

paragraphe 10 (5)

55.00 $

321.

Ne pas veiller à ce qu’aucune boisson, sauf de l’eau, ne soit offerte sur la terrasse d’un spa

paragraphe 10 (5)

55.00 $

322.

Ne pas veiller à ce qu’aucune boisson, sauf de l’eau, ne soit consommée dans un spa

paragraphe 10 (5)

55.00 $

323.

Ne pas veiller à ce qu’aucune boisson, sauf de l’eau, ne soit consommée sur la terrasse d’un spa

paragraphe 10 (5)

55.00 $

324.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

325.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique ne soit pas glissante

alinéa 11 (1) a)

120.00 $

326.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit désinfectée

alinéa 11 (1) a)

465.00 $

327.

Ne pas veiller à ce qu’un spa public soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

328.

Ne pas veiller à ce qu’un spa public ne soit pas glissant

alinéa 11 (1) a)

120.00 $

329.

Ne pas veiller à ce qu’un spa public soit désinfecté

alinéa 11 (1) a)

465.00 $

330.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’une piscine publique soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

331.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’une piscine publique ne soit pas glissante

alinéa 11 (1) a)

120.00 $

332.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’une piscine publique soit désinfectée

alinéa 11 (1) a)

465.00 $

333.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’un spa public soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

334.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’un spa public ne soit pas glissante

alinéa 11 (1) a)

120.00 $

335.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’un spa public soit désinfectée

alinéa 11 (1) a)

465.00 $

336.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’une piscine publique soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

337.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’une piscine publique ne soit pas glissant

alinéa 11 (1) a)

120.00 $

338.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’une piscine publique soit désinfecté

alinéa 11 (1) a)

465.00 $

339.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’un spa public soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

340.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’un spa public ne soit pas glissant

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

341.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’un spa public soit désinfecté

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

342.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’une piscine publique soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

343.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’une piscine publique ne soit pas glissant

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

344.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’une piscine publique soit désinfecté

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

345.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’un spa public soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

346.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’un spa public ne soit pas glissant

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

347.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’un spa public soit désinfecté

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

348.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’une piscine publique soient propres

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

349.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’une piscine publique ne soient pas glissantes

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

350.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’une piscine publique soient désinfectées

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

351.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’un spa public soient propres

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

352.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’un spa public ne soient pas glissantes

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

353.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’un spa public soient désinfectées

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

354.

Ne pas veiller à ce que les douches d’une piscine publique soient propres

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

355.

Ne pas veiller à ce que les douches d’une piscine publique ne soient pas glissantes

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

356.

Ne pas veiller à ce que les douches d’une piscine publique soient désinfectées

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

357.

Ne pas veiller à ce que les douches d’un spa public soient propres

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

358.

Ne pas veiller à ce que les douches d’un spa public ne soient pas glissantes

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

359.

Ne pas veiller à ce que les douches d’un spa public soient désinfectées

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

360.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’une piscine publique soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

361.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’une piscine publique ne soit pas glissant

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

362.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’une piscine publique soit désinfecté

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

363.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’un spa public soit propre

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

364.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’un spa public ne soit pas glissant

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

365.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’un spa public soit désinfecté

alinéa 11 (1) a)

55.00 $

366.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit exempte de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

305.00 $

367.

Ne pas veiller à ce qu’un spa public soit exempt de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

305.00 $

368.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’une piscine publique soit exempte de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

369.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’un spa public soit exempte de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

370.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’une piscine publique soit exempt de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

371.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’un spa public soit exempt de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

372.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’une piscine publique soit exempt de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

373.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’un spa public soit exempt de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

374.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’une piscine publique soient exemptes de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

375.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’un spa public soient exemptes de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

376.

Ne pas à ce que les douches d’une piscine publique soient exemptes de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

377.

Ne pas veiller à ce que les douches d’un spa public soient exemptes de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

378.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’une piscine publique soit exempt de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

379.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’un spa public soit exempt de tout obstacle dangereux

alinéa 11 (1) b)

55.00 $

380.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit ventilée de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

120.00 $

381.

Ne pas veiller à ce qu’un spa public soit ventilé de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

120.00 $

382.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’une piscine publique soit ventilée de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

120.00 $

383.

Ne pas veiller à ce que la terrasse d’un spa public soit ventilée de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

120.00 $

384.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’une piscine publique soit ventilé de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

385.

Ne pas veiller à ce que le vestiaire d’un spa public soit ventilé de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

386.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’une piscine publique soit ventilé de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

387.

Ne pas veiller à ce que le local des casiers-vestiaires d’un spa public soit ventilé de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

388.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’une piscine publique soient ventilées de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

389.

Ne pas veiller à ce que les toilettes d’un spa public soient ventilées de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

390.

Ne pas veiller à ce que les douches d’une piscine publique soient ventilées de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

391.

Ne pas veiller à ce que les douches d’un spa public soient ventilées de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

392.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’une piscine publique soit ventilé de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

393.

Ne pas veiller à ce qu’un couloir de communication d’un spa public soit ventilé de façon à éliminer les odeurs

alinéa 11 (1) c)

55.00 $

394.

Ne pas veiller à l’approvisionnement en papier hygiénique des toilettes d’une piscine publique

paragraphe 11 (2)

55.00 $

395.

Ne pas veiller à l’approvisionnement en papier hygiénique des toilettes d’un spa public

paragraphe 11 (2)

55.00 $

396.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans une piscine publique soient nettoyés

alinéa 12 a)

55.00 $

397.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans une piscine publique soient désinfectés

alinéa 12 a)

55.00 $

398.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans une piscine publique soient rangés de façon hygiénique

alinéa 12 a)

55.00 $

399.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans un spa public soient nettoyés

alinéa 12 a)

55.00 $

400.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans un spa public soient désinfectés

alinéa 12 a)

55.00 $

401.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans un spa public soient rangés de façon hygiénique

alinéa 12 a)

55.00 $

402.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans une piscine publique soient nettoyées

alinéa 12 a)

55.00 $

403.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans une piscine publique soient désinfectées

alinéa 12 a)

55.00 $

404.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans une piscine publique soient rangées de façon hygiénique

alinéa 12 a)

55.00 $

405.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans un spa public soient nettoyées

alinéa 12 a)

55.00 $

406.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans un spa public soient désinfectées

alinéa 12 a)

55.00 $

407.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans un spa public soient rangées de façon hygiénique

alinéa 12 a)

55.00 $

408.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans une piscine publique ne soient pas entreposés avec les maillots propres

alinéa 12 b)

55.00 $

409.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans une piscine publique ne soient pas entreposés avec les serviettes propres

alinéa 12 b)

55.00 $

410.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans un spa public ne soient pas entreposés avec les maillots propres

alinéa 12 b)

55.00 $

411.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les maillots de bain fournis dans un spa public ne soient pas entreposés avec les serviettes propres

alinéa 12 b)

55.00 $

412.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans une piscine publique ne soient pas entreposées avec les maillots propres

alinéa 12 b)

55.00 $

413.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans une piscine publique ne soient pas entreposées avec les serviettes propres

alinéa 12 b)

55.00 $

414.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans un spa public ne soient pas entreposées avec les maillots propres

alinéa 12 b)

55.00 $

415.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les serviettes fournies dans un spa public ne soient pas entreposées avec les serviettes propres

alinéa 12 b)

55.00 $

416.

Si un chlorateur à gaz est utilisé dans une piscine publique — ne pas veiller à ce que les appareils de respiration exigés soient fournis

alinéa 13 a)

465.00 $

417.

Si un chlorateur à gaz est utilisé dans une piscine publique — ne pas veiller à ce qu’il soit utilisé par une personne formée en conséquence

alinéa 13 b)

55.00 $

418.

Si un chlorateur à gaz est utilisé dans une piscine publique — ne pas veiller à ce que le système de chloration cesse automatiquement d’injecter de la solution chlorée dès que le système de circulation cesse d’alimenter la piscine en eau propre

alinéa 13 c)

120.00 $

419.

Si un chlorateur à gaz est utilisé dans une piscine publique — ne pas veiller à ce que chaque bouteille de chlore se trouvant sur les lieux de la piscine soit fixée en place en permanence par un système d’ancrage

alinéa 13 d)

120.00 $

420.

Si un chlorateur à gaz est utilisé dans une piscine publique — ne pas veiller à ce qu’un capuchon protecteur soit placé sur le robinet d’une bouteille de chlore

alinéa 13 e)

120.00 $

421.

Si un chlorateur à gaz est utilisé dans une piscine publique — ne pas veiller à ce qu’une clé permettant d’actionner le robinet soit adaptée à la tige du robinet de chaque bouteille de chlore raccordée au chlorateur

alinéa 13 f)

120.00 $

422.

Si un chlorateur à gaz est utilisé dans une piscine publique — ne pas veiller à ce qu’une bascule d’une capacité d’au moins 135 kg soit prévue pour chaque bouteille de chlore utilisée

alinéa 13 g)

120.00 $

423.

Si un chlorateur à gaz est utilisé dans une piscine publique — ne pas veiller à ce que l’exploitant prenne toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des baigneurs avant de raccorder une bouteille de chlore

alinéa 13 h)

120.00 $

424.

Si un chlorateur à gaz est utilisé dans une piscine publique — ne pas veiller à ce que l’exploitant prenne toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des baigneurs avant de déconnecter une bouteille de chlore

alinéa 13 h)

120.00 $

425.

Exploitant — ne pas veiller à ce que la barrière d’accès à une plate-forme soit verrouillée, sauf quand la plate-forme est utilisée pour le plongeon

alinéa 14 a)

55.00 $

426.

Exploitant — ne pas veiller à ce qu’une piscine ne soit utilisée que pour le plongeon, à moins qu’une barrière rigide appropriée ne soit mise en place

alinéa 14 b)

55.00 $

427.

Exploitant — ne pas veiller à ce qu’une piscine ne soit utilisée que pour le plongeon, à moins que des cordes de sécurité doubles soutenues par des bouées ne soient en place comme cela est exigé

alinéa 14 b)

55.00 $

428.

Exploitant — ne pas veiller à ce que les activités autres que le plongeon soient effectivement limitées à la partie de la piscine hors de la zone délimitée pour le plongeon 

alinéa 14 b)

55.00 $

429.

Ne pas veiller à fournir un téléphone d’urgence facilement accessible dans une piscine de catégorie A

alinéa 16 (1) a)

305.00 $

430.

Ne pas veiller à fournir, dans le cas d’une piscine de catégorie A, un téléphone d’urgence directement raccordé à un service d’urgence ou au service de téléphonie locale

alinéa 16 (1) a)

465.00 $

431.

Ne pas veiller à ce qu’un téléphone d’urgence se trouve à au plus 30 m de la piscine de catégorie B

alinéa 16 (1) b)

120.00 $

432.

Ne pas veiller à ce qu’un téléphone d’urgence fixe directement raccordé à un service d’urgence ou au réseau de téléphonie locale soit situé à au plus 30 m du spa public

alinéa 16 (1) c)

465.00 $

433.

Exploitant — ne pas veiller à ce que le téléphone d’urgence exigé pour une piscine de catégorie A soit vérifié pour confirmer son bon fonctionnement avant l’ouverture de la piscine

alinéa 16 (2) a)

55.00 $

434.

Exploitant — ne pas veiller à ce que le téléphone d’urgence exigé pour une piscine de catégorie B soit vérifié pour confirmer son bon fonctionnement avant l’ouverture de la piscine

alinéa 16 (2) b)

55.00 $

435.

Exploitant — ne pas veiller à ce que le téléphone d’urgence exigé pour un spa public soit vérifié pour confirmer son bon fonctionnement avant l’ouverture du spa

alinéa 16 (2) c)

55.00 $

436.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit équipée d’un système de diffusion publique en bon état

alinéa 16 (3) a)

55.00 $

437.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit équipée d’un système de diffusion publique clairement audible partout dans la piscine

alinéa 16 (3) a)

55.00 $

438.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit équipée d’un système de communication en bon état

alinéa 16 (3) b)

55.00 $

439.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit équipée d’un système de communication relié au système de diffusion publique

alinéa 16 (3) b)

55.00 $

440.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit équipée d’un système de communication relié à chaque poste de sauveteur

alinéa 16 (3) b)

55.00 $

441.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit équipée d’un système de communication relié au poste de premiers soins

alinéa 16 (3) b)

55.00 $

442.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit équipée d’un système de communication relié au comptoir d’admission de la piscine

alinéa 16 (3) b)

55.00 $

443.

Exploitant — ne pas veiller à ce que le commencement de la production de vagues soit annoncé à l’aide du système de diffusion publique suffisamment à l’avance

paragraphe 16 (4)

305.00 $

444.

Ne pas veiller à ce que les couvercles de sorties d’eau d’une piscine publique soient inspectés au moins une fois tous les 30 jours d’ouverture

alinéa 16.1 a)

55.00 $

445.

Ne pas veiller à ce que les couvercles de sorties d’eau d’un spa public soient inspectés au moins une fois tous les 30 jours d’ouverture

alinéa 16.1 a)

55.00 $

446.

Ne pas veiller à ce que les couvercles de sorties par gravité d’une piscine publique soient inspectés au moins une fois tous les 30 jours d’ouverture

alinéa 16.1 a)

55.00 $

447.

Ne pas veiller à ce que les couvercles de sorties par gravité d’un spa public soient inspectés au moins une fois tous les 30 jours d’ouverture

alinéa 16.1 a)

55.00 $

448.

Ne pas veiller à ce que les couvercles de sorties par aspiration d’une piscine publique soient inspectés au moins une fois tous les 30 jours d’ouverture

alinéa 16.1 a)

55.00 $

449.

Ne pas veiller à ce que les couvercles de sorties par aspiration d’un spa public soient inspectés au moins une fois tous les 30 jours d’ouverture

alinéa 16.1 a)

55.00 $

450.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit fermée jusqu’à ce qu’un couvercle de sortie lâche ou manquant soit réparé ou remplacé

alinéa 16.1 b)

465.00 $

451.

Ne pas veiller à ce qu’un spa public soit fermé jusqu’à ce qu’un couvercle de sortie lâche ou manquant soit réparé ou remplacé

alinéa 16.1 b)

465.00 $

452.

Ne pas veiller à ce que les boutons d’essai associés aux dispositifs de détection des courts-circuits à la terre soient activés pendant la période d’utilisation quotidienne d’une piscine publique

sous-alinéa 16.1 c) (i)

120.00 $

453.

Ne pas veiller à ce que les boutons d’essai associés aux dispositifs de détection des courts-circuits à la terre soient activés pendant la période d’utilisation quotidienne d’un spa public

sous-alinéa 16.1 c) (i)

120.00 $

454.

Ne pas veiller à ce que les boutons d’essai associés aux dispositifs de neutralisation des courts-circuits à la terre soient activés pendant la période d’utilisation quotidienne d’une piscine publique

sous-alinéa 16.1 c) (i)

120.00 $

455.

Ne pas veiller à ce que les boutons d’essai associés aux dispositifs de neutralisation des courts-circuits à la terre soient activés pendant la période d’utilisation quotidienne d’un spa public

sous-alinéa 16.1 c) (i)

120.00 $

456.

Ne pas veiller à ce que les boutons d’essai associés aux dispositifs de détection des courts-circuits à la terre d’une piscine publique soient vérifiés une fois par mois ou conformément aux directives du fabricant, si elles prévoient une fréquence plus grande

sous-alinéa 16.1 c) (ii)

120.00 $

457.

Ne pas veiller à ce que les boutons d’essai associés aux dispositifs de détection des courts-circuits à la terre d’un spa public soient vérifiés une fois par mois ou conformément aux directives du fabricant, si elles prévoient une fréquence plus grande

sous-alinéa 16.1 c) (ii)

120.00 $

458.

Ne pas veiller à ce que les boutons d’essai associés aux dispositifs de neutralisation des courts-circuits à la terre d’une piscine publique soient vérifiés une fois par mois ou conformément aux directives du fabricant, si elles prévoient une fréquence plus grande

sous-alinéa 16.1 c) (ii)

120.00 $

459.

Ne pas veiller à ce que les boutons d’essai associés aux dispositifs de neutralisation des courts-circuits à la terre d’un spa public soient vérifiés une fois par mois ou conformément aux directives du fabricant, si elles prévoient une fréquence plus grande

sous-alinéa 16.1 c) (ii)

120.00 $

460.

Ne pas veiller à ce que le bouton d’arrêt d’urgence d’une piscine publique soit étiqueté

alinéa 16.1 d)

55.00 $

461.

Ne pas veiller à ce que le bouton d’arrêt d’urgence d’une piscine publique soit vérifié une fois tous les 30 jours d’ouverture

alinéa 16.1 d)

55.00 $

462.

Ne pas veiller à ce que la vérification du bouton d’arrêt d’urgence d’une piscine publique soit consignée tous les 30 jours d’ouverture

alinéa 16.1 d)

55.00 $

463.

Ne pas veiller à ce que l’exploitant établisse la concentration d’acide cyanurique au moins une fois par semaine dans une piscine publique où la stabilisation cyanurique est maintenue

alinéa 16.1 e)

55.00 $

464.

Ne pas veiller à ce que le bouton d’arrêt d’urgence d’un spa public soit vérifié au moins une fois tous les 30 jours d’ouverture 

alinéa 16.1 f)

55.00 $

465.

Ne pas veiller à ce que le bouton d’arrêt d’urgence d’un spa public soit inspecté au moins une fois tous les 30 jours d’ouverture 

alinéa 16.1 f)

55.00 $

466.

Ne pas veiller à ce que les mécanismes anti-vide d’un spa public soient vérifiés au moins une fois tous les 30 jours d’ouverture 

alinéa 16.1 f)

55.00 $

467.

Ne pas veiller à ce que les mécanismes anti-vide d’un spa public soient inspectés au moins une fois par période de 30 jours d’ouverture 

alinéa 16.1 f)

55.00 $

468.

Ne pas veiller à ce que le relevé écrit de chaque inspection exigé par l’article 16.1 soit établi

alinéa 16.1 g)

55.00 $

469.

Ne pas veiller à ce que le relevé écrit de chaque inspection exigé par l’article 16.1 soit signé par la personne qui a procédé à l’inspection

alinéa 16.1 g)

55.00 $

470.

Ne pas veiller à ce que le relevé écrit de chaque inspection exigé par l’article 16.1 soit conservé par le propriétaire ou l’exploitant pendant un an

alinéa 16.1 h)

55.00 $

471.

Ne pas veiller à ce que le relevé écrit de chaque inspection exigé par l’article 16.1 soit consultable en tout temps par un inspecteur de la santé

alinéa 16.1 h)

55.00 $

472.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit dotée de consignes écrites à mettre en œuvre en cas d’urgence

paragraphe 17 (1)

305.00 $

473.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit dotée de consignes écrites à mettre en œuvre en cas d’accident dans la piscine

paragraphe 17 (1)

305.00 $

474.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit dotée de consignes écrites à mettre en œuvre en cas de blessure dans la piscine

paragraphe 17 (1)

305.00 $

475.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit dotée d’instructions écrites à mettre en œuvre en cas d’urgence

paragraphe 17 (1)

305.00 $

476.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit dotée d’instructions écrites à mettre en œuvre en cas d’accident dans la piscine

paragraphe 17 (1)

120.00 $

477.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine publique soit dotée d’instructions écrites à mettre en œuvre en cas de blessure dans la piscine

paragraphe 17 (1)

120.00 $

478.

Ne pas veiller à ce que tous les sauveteurs aient reçu une formation sur les consignes d’urgence

paragraphe 17 (1)

305.00 $

479.

Ne pas veiller à ce que tous les sauveteurs adjoints aient reçu une formation sur les consignes d’urgence

paragraphe 17 (1)

305.00 $

480.

Ne pas veiller à ce que tous les sauveteurs aient reçu une formation sur les instructions

paragraphe 17 (1)

120.00 $

481.

Ne pas veiller à ce que tous les sauveteurs adjoints aient reçu une formation sur les instructions

paragraphe 17 (1)

120.00 $

482.

Ne pas veiller à ce que le nombre exigé de sauveteurs formés aux mesures d’urgence pour une piscine soit sur la terrasse

paragraphe 17 (2)

305.00 $

483.

Ne pas veiller à ce que le nombre de sauveteurs adjoints ne dépasse pas celui des sauveteurs

paragraphe 17 (2)

120.00 $

484.

Ne pas veiller à ce que, s’il n’y a qu’un seul sauveteur en service sur la terrasse d’une piscine de catégorie A, des personnes supplémentaires formées soient en service sur les lieux, à portée de voix ou d’un dispositif d’appel

paragraphe 17 (4)

120.00 $

485.

Sauveteur — non facilement reconnaissable

paragraphe 17 (5)

55.00 $

486.

Sauveteur adjoint — non facilement reconnaissable

paragraphe 17 (5)

55.00 $

487.

Sauveteur — n’a pas au moins 16 ans

alinéa 17 (6) a)

55.00 $

488.

Sauveteur — ne détient pas de certificat de sauveteur valide datant d’au plus deux ans

alinéa 17 (6) b)

305.00 $

489.

Sauveteur — le certificat de sauveteur valide ou une copie ne peut pas être produit à la piscine

alinéa 17 (6) c)

55.00 $

490.

Sauveteur — empêcher le propriétaire d’examiner un certificat

alinéa 17 (6) c)

55.00 $

491.

Sauveteur — empêcher l’exploitant d’examiner un certificat

alinéa 17 (6) c)

55.00 $

492.

Sauveteur — empêcher un inspecteur de la santé d’examiner un certificat

alinéa 17 (6) c)

55.00 $

493.

Sauveteur adjoint — n’a pas au moins 16 ans

alinéa 17 (7) a)

55.00 $

494.

Sauveteur adjoint — ne détient pas de certificat de sauveteur adjoint valide datant d’au plus deux ans

alinéa 17 (7) b)

305.00 $

495.

Sauveteur adjoint — le certificat de sauveteur adjoint valide ou une copie ne peut pas être produit à la piscine

alinéa 17 (7) c)

55.00 $

496.

Sauveteur adjoint — empêcher le propriétaire d’examiner un certificat

alinéa 17 (7) c)

55.00 $

497.

Sauveteur adjoint — empêcher l’exploitant d’examiner un certificat

alinéa 17 (7) c)

55.00 $

498.

Sauveteur adjoint — empêcher un inspecteur de la santé d’examiner un certificat

alinéa 17 (7) c)

55.00 $

499.

Piscine de catégorie A — ne pas veiller à ce qu’une personne de 16 ans ou plus détienne le certificat exigé

paragraphe 17 (10)

55.00 $

500.

Piscine de catégorie A — un certificat de sauveteur ou un certificat de secourisme valide ou une copie ne peut pas être produit sur les lieux

paragraphe 17 (10)

55.00 $

501.

Piscine de catégorie A — empêcher le propriétaire d’examiner un certificat de sauveteur ou de secourisme valide

paragraphe 17 (10)

55.00 $

502.

Piscine de catégorie A — empêcher l’exploitant d’examiner un certificat de sauveteur ou de secourisme valide

paragraphe 17 (10)

55.00 $

503.

Piscine de catégorie A — empêcher un inspecteur de la santé d’examiner un certificat de sauveteur ou de secourisme valide

paragraphe 17 (10)

55.00 $

504.

Sauveteur d’une piscine à vagues — n’a pas au moins 16 ans

alinéa 17 (12) a)

55.00 $

505.

Sauveteur d’une piscine à vagues — ne détient pas de certificat de sauveteur valide datant d’au plus deux ans

alinéa 17 (12) b)

305.00 $

506.

Sauveteur d’une piscine à vagues — le certificat de sauveteur valide ou une copie ne peut pas être produit à la piscine

alinéa 17 (12) c)

55.00 $

507.

Sauveteur d’une piscine à vagues — empêcher le propriétaire d’examiner le certificat de sauveteur valide

alinéa 17 (12) c)

55.00 $

508.

Sauveteur d’une piscine à vagues — empêcher l’exploitant d’examiner le certificat de sauveteur valide

alinéa 17 (12) c)

55.00 $

509.

Sauveteur d’une piscine à vagues — empêcher un inspecteur de la santé d’examiner le certificat de sauveteur valide

alinéa 17 (12) c)

55.00 $

510.

Ne pas veiller à ce que, dans une piscine à vagues ayant une surface d’eau d’au plus 2 800 mètres carrés, il y ait sur la terrasse le nombre exigé de sauveteurs formés aux mesures d’urgence

paragraphe 17 (13)

305.00 $

511.

Ne pas augmenter le nombre de sauveteurs comme cela est exigé dans le cas d’une piscine à vagues ayant une surface d’eau de plus de 2 800 mètres carrés

paragraphe 17 (14)

305.00 $

512.

Ne pas veiller à ce que le processus prévu de surveillance des enfants âgés de moins de 10 ans comprenne les éléments exigés

paragraphe 17 (21)

465.00 $

513.

Ne pas veiller à ce que soit prévu un test de compétence en natation pour les enfants âgés de moins de 10 ans à une piscine de catégorie A

paragraphe 17 (21)

465.00 $

514.

Ne pas veiller à ce qu’un mode de communication des exigences du processus de surveillance soit compris dans ce processus

paragraphe 17 (21)

55.00 $

515.

Ne pas ordonner à toutes les personnes de sortir de l’enceinte d’une piscine publique lorsqu’un danger existe dans la piscine

paragraphe 18 (1)

465.00 $

516.

Ne pas ordonner aux personnes de sortir de l’enceinte d’une piscine publique lorsqu’un danger existe sur la terrasse

paragraphe 18 (1)

465.00 $

517.

Ne pas avertir l’exploitant de l’existence d’un danger

paragraphe 18 (1)

305.00 $

518.

Aucun disque noir de 150 mm de diamètre sur fond blanc disponible pour déterminer la limpidité de l’eau

paragraphe 18 (2)

465.00 $

519.

Absence de marque noire continue de 150 mm de large au fond d’une piscine modifiée, à l’endroit où la profondeur est de 0,60 m

paragraphe 18 (3)

120.00 $

520.

Absence de marque noire continue de 300 mm de large au fond d’une piscine modifiée, à l’endroit où la profondeur est de 1,20 m

paragraphe 18 (3)

120.00 $

521.

Ne pas ordonner à tous les baigneurs de sortir d’une piscine publique lorsque la norme de visibilité exigée n’est pas respectée

article 18.1

465.00 $

522.

Ne pas ordonner à tous les baigneurs de sortir d’un spa public lorsque la norme de visibilité exigée n’est pas respectée

article 18.1

465.00 $

523.

Ne pas veiller à ce qu’il ne reste plus de baigneurs dans l’eau après avoir ordonné à tous les baigneurs de sortir d’une piscine publique

article 18.1

465.00 $

524.

Ne pas veiller à ce qu’il ne reste plus de baigneurs dans l’eau après avoir ordonné à tous les baigneurs de sortir d’un spa public

article 18.1

465.00 $

525.

Ne pas interdire aux baigneurs l’accès à une piscine publique jusqu’à ce que la norme de visibilité exigée soit respectée

article 18.1

465.00 $

526.

Ne pas interdire aux baigneurs l’accès à un spa public jusqu’à ce que la norme de visibilité exigée soit respectée

article 18.1

465.00 $

527.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis pour interdire à quiconque a une maladie transmissible de pénétrer dans la piscine

sous-disposition 1 i de l’article 19

55.00 $

528.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis pour interdire à quiconque a des plaies ouvertes sur son corps de pénétrer dans la piscine

sous-disposition 1 i de l’article 19

55.00 $

529.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant d’apporter des récipients en verre sur la terrasse

sous-disposition 1 ii de l’article 19

55.00 $

530.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant d’apporter des récipients en verre dans la piscine

sous-disposition 1 ii de l’article 19

55.00 $

531.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant de polluer l’eau de la piscine de quelque façon que ce soit

sous-disposition 1 iii de l’article 19

55.00 $

532.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant de cracher dans la piscine

sous-disposition 1 iii de l’article 19

55.00 $

533.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant de cracher sur la terrasse

sous-disposition 1 iii de l’article 19

55.00 $

534.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant de souffler de l’eau dans la piscine

sous-disposition 1 iii de l’article 19

55.00 $

535.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant de souffler de l’eau sur la terrasse

sous-disposition 1 iii de l’article 19

55.00 $

536.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant de se moucher dans la piscine

sous-disposition 1 iii de l’article 19

55.00 $

537.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant se moucher sur la terrasse

sous-disposition 1 iii de l’article 19

55.00 $

538.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis interdisant de se livrer à des jeux turbulents dans la piscine ou aux abords de celle-ci

sous-disposition 1 iv de l’article 19

55.00 $

539.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis indiquant le nombre maximal de baigneurs admis sur la terrasse

sous-disposition 1 v de l’article 19

55.00 $

540.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis indiquant le nombre maximal de baigneurs admis dans la piscine

sous-disposition 1 v de l’article 19

55.00 $

541.

Ne pas veiller à ce que soient affichés à deux endroits d’une piscine publique des avis indiquant l’emplacement d’un téléphone d’urgence

sous-disposition 1 vi de l’article 19

120.00 $

542.

Ne pas veiller à ce que soit affiché, dans un endroit bien en vue près de l’entrée d’un spa public, l’avis exigé indiquant l’emplacement du téléphone d’urgence

disposition 2 de l’article 19

120.00 $

543.

Ne pas afficher un avis indiquant le téléphone d’urgence

sous-disposition 3 i de l’article 19

120.00 $

544.

Ne pas énumérer les services d’urgence au téléphone d’urgence

sous-disposition 3 i de l’article 19

120.00 $

545.

Ne pas préciser le service auquel le téléphone d’urgence est directement relié

sous-disposition 3 i de l’article 19

120.00 $

546.

Ne pas énumérer les numéros de téléphone des services d’urgence au téléphone d’urgence

sous-disposition 3 i de l’article 19

120.00 $

547.

Ne pas énumérer les adresses des services d’urgence au téléphone d’urgence

sous-disposition 3 i de l’article 19

120.00 $

548.

Ne pas afficher un avis avec le nom complet du lieu au téléphone d’urgence

sous-disposition 3 ii de l’article 19

120.00 $

549.

Ne pas afficher un avis avec l’adresse du lieu au téléphone d’urgence

sous-disposition 3 ii de l’article 19

120.00 $

550.

Ne pas afficher un avis avec tous les numéros de téléphone d’urgence

sous-disposition 3 ii de l’article 19

120.00 $

551.

Ne pas afficher un avis interdisant aux spectateurs de marcher sur la terrasse à moins de 1,80 m du bord de la piscine

disposition 4 de l’article 19

55.00 $

552.

Ne pas afficher un avis interdisant aux spectateurs de marcher sur la terrasse à moins de 1,80 m du bord du spa

disposition 4 de l’article 19

55.00 $

553.

Ne pas afficher à l’entrée de chaque salle de douche utilisée par les baigneurs un avis énonçant les exigences relatives à la douche

disposition 5 de l’article 19

55.00 $

554.

Ne pas afficher aux entrées d’une terrasse utilisée par les baigneurs un avis énonçant les exigences relatives à la douche

disposition 5 de l’article 19

55.00 $

555.

Ne pas placer des marques, en caractères d’au moins 100 mm de haut, signalant la profondeur de l’eau

disposition 6 de l’article 19

55.00 $

556.

Ne pas placer des marques indiquant les endroits profonds où l’eau dépasse 2 500 mm

disposition 6 de l’article 19

305.00 $

557.

Ne pas placer des marques indiquant la ligne de démarcation entre les pentes à faible inclinaison et celles à forte inclinaison

disposition 6 de l’article 19

305.00 $

558.

Ne pas placer des marques indiquant les endroits peu profonds

disposition 6 de l’article 19

305.00 $

559.

Ne pas afficher les mots « DEEP AREA » aux endroits correspondants sur une terrasse

disposition 6 de l’article 19

305.00 $

560.

Ne pas afficher les mots « SHALLOW AREA » aux endroits correspondants sur une terrasse

disposition 6 de l’article 19

305.00 $

561.

Ne pas afficher l’avis «CAUTION — AVOID DEEP DIVES»

disposition 7 de l’article 19

305.00 $

562.

Ne pas afficher l’avis «SHALLOW WATER — NO DIVING»

disposition 7 de l’article 19

305.00 $

563.

Piscine à vagues — ne pas apposer un avis indiquant qu’il est interdit de sauter à cet endroit

disposition 8 de l’article 19

305.00 $

564.

Piscine à vagues — ne pas apposer un avis indiquant qu’il est interdit de plonger à cet endroit

disposition 8 de l’article 19

305.00 $

565.

Piscine à vagues — ne pas apposer un panneau d’interdiction de sauter ou de plonger à un mur ou à une barrière fixée à des poteaux placés à un m ou moins du bord de la piscine

disposition 8 de l’article 19

305.00 $

566.

Piscine à vagues — ne pas apposer un panneau d’interdiction de sauter ou de plonger sur chaque partie de terrasse adjacente à la section de la piscine où la profondeur de l’eau au repos est de 2,30 m ou moins

disposition 8 de l’article 19

305.00 $

567.

Les mots « DANGER — AVOID DEEP OR LONG DIVES » ne sont pas clairement visibles par les plongeurs dans une piscine de catégorie B équipée d’un tremplin de plongeon comme cela est exigé

sous-disposition 9 i de l’article 19

305.00 $

568.

Les mots « DANGER — AVOID DEEP OR LONG DIVES » ne sont pas clairement visibles par les plongeurs dans une piscine de catégorie B équipée d’un tremplin de plongeon comme cela est exigé

sous-disposition 9 ii de l’article 19

305.00 $

569.

Ne pas afficher bien en vue un avis avec les mots « CAUTION — NO DIVING » sur chaque mur ou clôture entourant une piscine dotée d’une ou de plusieurs rampes

disposition 10 de l’article 19

305.00 $

570.

Piscine dotée d’une ou de plusieurs rampes non submergées — ne pas afficher un avis indiquant « UNSUPERVISED BATHERS ARE NOT ALLOWED BEYOND THIS POINT » comme cela est exigé

disposition 11 de l’article 19

120.00 $

571.

Ne pas veiller à ce que l’avis «CAUTION» prescrit soit affiché à un endroit bien en vue à chaque entrée d’un spa public

paragraphe 19.1 (1)

55.00 $

572.

Ne pas inclure le nombre maximal prescrit de baigneurs d’un spa public dans l’avis «CAUTION» exigé

paragraphe 19.1 (2)

55.00 $

573.

Ne pas veiller à ce qu’une perche isolée électriquement ou non conductrice d’au moins 3,65 m de long se trouve à un endroit facile à atteindre en cas d’urgence

alinéa 20 (1) a)

465.00 $

574.

Ne pas veiller à ce que deux bouées de sauvetage pouvant être lancées et dotées d’une corde solidement fixée conforme aux exigences se trouvent à un endroit facile à atteindre en cas d’urgence

alinéa 20 (1) b)

465.00 $

575.

Ne pas veiller à ce qu’un orin de bouée se trouve à un endroit facile à atteindre en cas d’urgence dans une piscine de catégorie B qui est ouverte et dont la pente est de plus de 8 %

alinéa 20 (1) c)

465.00 $

576.

Ne pas veiller à ce qu’une bouée de sauvetage pouvant être lancée et dotée d’une corde solidement fixée conforme aux exigences se trouve à un endroit facile à atteindre en cas d’urgence dans un spa public

alinéa 20 (1) d)

465.00 $

577.

Ne pas veiller à ce qu’une planche d’immobilisation du rachis ou un dispositif conçu pour sortir d’une piscine une personne pouvant avoir subi un traumatisme à la colonne vertébrale se trouve à un endroit facile à atteindre en cas d’urgence

alinéa 20 (1) e)

465.00 $

578.

Ne pas veiller à ce qu’une planche d’immobilisation du rachis ou un dispositif conçu pour sortir d’un spa une personne pouvant avoir subi un traumatisme à la colonne vertébrale se trouve à un endroit facile à atteindre en cas d’urgence

alinéa 20 (1) e)

465.00 $

579.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait une trousse de premiers soins d’urgence à un endroit facile à atteindre en cas d’urgence dans la piscine publique

paragraphe 20 (2)

465.00 $

580.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait une trousse de premiers soins d’urgence à un endroit facile à atteindre en cas d’urgence dans le spa public

paragraphe 20 (2)

465.00 $

581.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait un exemplaire à jour d’un manuel général de premiers soins dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) a)

55.00 $

582.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait un exemplaire à jour d’un manuel général de premiers soins dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) a)

55.00 $

583.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des épingles de sûreté dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) b)

55.00 $

584.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des épingles de sûreté dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) b)

55.00 $

585.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des pansements adhésifs enveloppés individuellement dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) c)

55.00 $

586.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des pansements adhésifs enveloppés individuellement dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) c)

55.00 $

587.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des tampons carrés de gaze stérile de 75 mm dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) d)

55.00 $

588.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des tampons carrés de gaze stérile de 75 mm dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) d)

55.00 $

589.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des bandes de gaze de 50 mm dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) e)

55.00 $

590.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des bandes de gaze de 50 mm dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) e)

55.00 $

591.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des bandes de gaze de 100 mm dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) f)

55.00 $

592.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des bandes de gaze de 100 mm dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) f)

55.00 $

593.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des tampons stériles enveloppés individuellement et utilisables comme pansements compressifs dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) g)

55.00 $

594.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des tampons stériles enveloppés individuellement et utilisables comme pansements compressifs dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) g)

55.00 $

595.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des pansements triangulaires dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) h)

55.00 $

596.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des pansements triangulaires dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) h)

55.00 $

597.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des rouleaux d’ouate à éclisse dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) i)

55.00 $

598.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des rouleaux d’ouate à éclisse dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) i)

55.00 $

599.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait au moins une éclisse à enrouler dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) j)

55.00 $

600.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait au moins une éclisse à enrouler dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) j)

55.00 $

601.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait au moins une paire de ciseaux dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) k)

120.00 $

602.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait au moins une paire de ciseaux dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) k)

120.00 $

603.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des gants non perméables dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) l)

55.00 $

604.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des gants non perméables dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) l)

55.00 $

605.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des masques de réanimation de poche dans la trousse de premiers soins d’une piscine publique

alinéa 20 (2) m)

55.00 $

606.

Ne pas veiller à ce qu’il y ait des masques de réanimation de poche dans la trousse de premiers soins d’un spa public

alinéa 20 (2) m)

55.00 $

607.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine de catégorie A soit équipée du bon nombre de postes de sauveteur

paragraphe 20 (4)

120.00 $

608.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine modifiée soit équipée de postes de sauveteur au bord de l’eau à des intervalles d’au plus 60 m

paragraphe 20 (5)

120.00 $

609.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit équipée de deux ou plusieurs postes de sauveteur aménagés aux bons endroits de chaque côté de la terrasse le long de la zone profonde

paragraphe 20 (6)

120.00 $

610.

Poste de sauveteur — plate-forme ou chaise non surélevée à au moins 1,80 m au-dessus de la surface de l’eau

alinéa 20 (7) a)

120.00 $

611.

Poste de sauveteur — non immobilisé solidement pendant son utilisation

alinéa 20 (7) b)

120.00 $

612.

Poste de sauveteur — non placé sur le côté de la piscine de façon à offrir une vue entièrement dégagée du fond dans la zone surveillée

alinéa 20 (7) b)

120.00 $

613.

Poste de sauveteur — non réservé exclusivement aux sauveteurs et aux sauveteurs adjoints

alinéa 20 (7) c)

120.00 $

614.

Ne pas veiller à ce qu’un poste de sauveteur d’une piscine à vagues soit doté d’une bouée de sauvetage avec bretelle munie d’une corde appropriée solidement fixée

alinéa 20 (8) a)

465.00 $

615.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit dotée du matériel conforme aux normes agréées conjointement en matière de premiers soins aquatiques

alinéa 20 (8) b)

465.00 $

616.

Ne pas veiller à ce qu’une piscine à vagues soit dotée des fournitures conformes aux normes agréées conjointement en matière de premiers soins aquatiques

alinéa 20 (8) b)

465.00 $

617.

Ne pas veiller à ce que le réchauffeur d’un spa public soit équipé d’un interrupteur de valeur maximale atteinte inviolable

article 21

120.00 $

618.

Ne pas veiller à ce que l’interrupteur de valeur maximale atteinte inviolable limite la température maximale de l’eau d’un spa public à 40 degrés Celsius

alinéa 21 a)

305.00 $

619.

Ne pas veiller à ce que l’interrupteur de valeur maximale atteinte inviolable soit indépendant du thermostat réglant la température de l’eau d’un spa public

alinéa 21 b)

120.00 $

620.

Ne pas veiller à ce qu’un spa public muni de raccords de jets d’hydromassage soit équipé d’une minuterie

paragraphe 22 (1)

305.00 $

621.

Ne pas veiller à ce qu’une minuterie contrôle la période de fonctionnement de la pompe à jet

alinéa 22 (1) a)

120.00 $

622.

Ne pas veiller à ce que la minuterie puisse être réglée à un maximum de 15 minutes

alinéa 22 (1) b)

120.00 $

623.

Ne pas veiller à ce que la minuterie soit placée de sorte qu’un baigneur soit obligé de sortir du spa pour la remettre en marche

alinéa 22 (1) c)

120.00 $

624.

Ne pas veiller à ce que soit affiché près de la minuterie l’avis exigé indiquant qu’il s’agit d’une minuterie

paragraphe 22 (2)

55.00 $

625.

Ne pas veiller à ce que le système d’aspiration d’un spa public soit équipé d’un mécanisme anti-vide

article 23

465.00 $

626.

Mécanisme anti-vide non muni d’un système casse-vide, d’un système de limitation de vide ou d’un autre système approprié

article 23

465.00 $

627.

Ne pas veiller à ce qu’une horloge soit installée dans un endroit bien en vue et soit visible de partout dans un spa public

article 24

55.00 $

628.

Ne pas veiller à ce que les marches installées pour entrer dans un spa public et en sortir soient équipées d’une main courante

alinéa 25 a)

120.00 $

629.

Ne pas veiller à ce que les marches installées pour entrer dans un spa public et en sortir possèdent une surface antidérapante

alinéa 25 b)

120.00 $

630.

Ne pas veiller à ce que les marches installées pour entrer dans un spa public et en sortir soient dotées d’une bande de couleur contrastante appliquée tout au long de la jonction du côté de l’arête de chaque marche

alinéa 25 c)

120.00 $

631.

Ne pas veiller à ce que les marches installées pour entrer dans un spa public et en sortir soient dotées d’une bande de couleur contrastante appliquée tout au long de la jonction du dessus de l’arête de chaque marche

alinéa 25 c)

120.00 $

632.

Ne pas veiller à ce que toutes les pompes utilisées dans le cadre de l’exploitation d’un spa public puissent être mises hors service au moyen d’un bouton d’arrêt d’urgence

paragraphe 26 (1)

465.00 $

633.

Ne pas veiller à ce que toutes les pompes utilisées dans le cadre de l’exploitation d’une piscine publique puissent être mises hors service au moyen d’un bouton d’arrêt d’urgence

paragraphe 26 (1)

465.00 $

634.

Bouton d’arrêt d’urgence — non séparé de la minuterie d’un spa public

alinéa 26 (1) a)

120.00 $

635.

Bouton d’arrêt d’urgence — non séparé de la minuterie d’une piscine publique

alinéa 26 (1) a)

120.00 $

636.

Bouton d’arrêt d’urgence — non situé dans les environs immédiats d’un spa public

alinéa 26 (1) b)

120.00 $

637.

Bouton d’arrêt d’urgence — non situé dans les environs immédiats d’une piscine publique

alinéa 26 (1) b)

120.00 $

638.

Bouton d’arrêt d’urgence — ne déclenche pas de signal sonore en cas d’utilisation

alinéa 26 (1) c)

305.00 $

639.

Bouton d’arrêt d’urgence — ne déclenche pas de signal visuel en cas d’utilisation

alinéa 26 (1) c)

305.00 $

640.

Ne pas veiller à ce que l’avis prescrit soit affiché au-dessus du bouton d’arrêt d’urgence d’un spa public

paragraphe 26 (2)

120.00 $

641.

Ne pas fournir une trousse de premiers soins appropriée pour utilisation dans une pataugeoire publique

alinéa 26.3 a)

120.00 $

642.

Ne pas fournir un dispositif pour les communications d’urgence approprié dans une pataugeoire publique

alinéa 26.3 a)

465.00 $

643.

Ne pas fournir un équipement de secours approprié dans une pataugeoire publique

alinéa 26.3 a)

465.00 $

644.

Ne pas veiller à ce que des préposés surveillent une pataugeoire publique ouverte

alinéa 26.3 b)

465.00 $

645.

Ne pas veiller à ce que la surveillance exigée d’une pataugeoire publique s’ajoute à la surveillance des baigneurs exigée pour une piscine publique

alinéa 26.3 b)

465.00 $

646.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une aire de jets d’eau publique soit filtrée d’une façon appropriée qu’approuve le m.-h. ou l’inspecteur de la santé local

paragraphe 26.4 (1)

465.00 $

647.

Ne pas veiller à ce que l’eau d’une aire de jets d’eau publique soit désinfectée d’une façon appropriée qu’approuve le m.-h. ou l’inspecteur de la santé local

paragraphe 26.4 (1)

465.00 $

648.

Ne pas afficher dans un endroit bien en vue un écriteau nettement visible avisant les parents ou accompagnateurs qu’ils doivent surveiller les enfants en tout temps lorsqu’ils utilisent une aire de jets d’eau publique

paragraphe 26.4 (2)

55.00 $

649.

Ne pas afficher dans un endroit bien en vue un écriteau nettement visible avisant les parents ou accompagnateurs qu’ils doivent surveiller les enfants en tout temps lorsqu’ils utilisent une aire de jeux d’eau publique

paragraphe 26.4 (2)

55.00 $

650.

Exploitant — ne pas consigner les résultats d’une inspection du matériel de sécurité qui se trouve dans l’installation à la fréquence établie par un inspecteur de la santé

paragraphe 26.5

55.00 $