Amendes fixées I

Table des matières Annexe
Loi sur les ressources en agrégats 0.1
Règlement (244/97) 0.2
Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis 0.3
Loi sur l’assurance-automobile obligatoire 1
Loi sur les offices de protection de la nature
Règlement (688/21) 2
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne 3
Règlement (167/95) 3.0.1
Loi sur le transport de matières dangereuses 3.1
Loi sur l’éducation 4
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence 4.0.1
Loi sur l’impôt-santé des employeurs 4.1
Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi 4.1.1
Loi de 2000 sur les normes d’emploi 4.2
Règlement (285/01) 4.3
Loi sur la protection de l’environnement 6
Règlement (340) 7
Règlement (343) 8
Règlement (347) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 10
Règlement (349) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 12
Règlement (351) 13
Règlement (357) 15
Règlement (362) 17
Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone 17.1
Fire Protection and Prevention Act, 1997 Règlement (213/07) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 17.4
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune 17.5
Règlement (664/98) 17.6
Règlement (665/98) 17.7
Règlement (666/98) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 17.8
Règlement (667/98) 17.9
Règlement (668/98) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 17.10
Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
Règlement (119/11) 17.11
Loi sur la prévention des incendies de forêt 18
Règlement (207/96) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 19
Loi de la taxe sur les carburants 20
Règlement (464) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 21
Loi de la taxe sur l’essence 38.1
Règlement (534) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 38.2
Loi sur la protection et la promotion de la santé 38.3
Règlement (565) 39
Règlement (567) 40
Règlement (493/17) 41
Règlement (502/17) 41.1
Règlement (319/08) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 41.2
Règlement (503/17) 41.3
Règlement (136/18) 41.4
Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus 42
Règlement (50/16) 42.1
Code de la route 43
Règlement (629) 44
Règlement (577) 45
Règlement (340/94) 46
Règlement (487) 48
Règlement (595) 49
Règlement (596) 50
Règlement (555/06) 51
Règlement (601) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 52
Règlement (316/03) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 52.1
Règlement (418/21) 52.1.1
Règlement (325/21) 52.1.2
Règlement (369/09) 52.2
Règlement (608) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 53
Règlement (611) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 54
Règlement (612) 55
Règlement (613) 55.0.1
Règlement (363/04) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 55.1
Règlement(620) 56
Règlement(625) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 57
Règlement (627) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 58
Règlement (628) 59
Règlement (630) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 60
Loi de 2015 sur les espèces envahissantes 60.1
Règlement (354/16) 60.1.0.1
Règlement(703/21) 60.1.0.2
Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha 60.1.1
Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières 60.2
Metrolinx Pt.1
Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools 61
Règlement (746/21) 62
Règlement(747/21) 63
Loi sur les motoneiges 64
Règlement (804) 65
Règlement (805) 66
Règlement (186/01) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 66.0.0.1
Règlement (185/01) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 66.0.0.2
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara 66.0.1
Loi sur les parcs du Niagara
Règlement(829) 66.1
Loi sur la santé et la sécurité au travail 66.2
Règlement (213/91) 67
Règlement (213/91) 67.1
Règlement (629/94) 67.2
Règlement (851) 67.3
Règlement (851) 67.4
Règlement(297/13) 67.5
Règlement (854) 68
Règlement (859) 69
Loi sur les véhicules tout-terrain 70
Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel 70.1
Règlement (245/97) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 70.2
Règlement (245/97) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 70.3
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Règlement (148/22) 71
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario 72
Règlement (903) 73
Loi sur les pesticides 73.1
Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête 74
Règlement (361/07) 74.1
Règlement (362/07) 74.2
Règlement (364/07) 74.3
Règlement (365/07) 74.4
Règlement (366/07) 74.5
Règlement (368/07) 74.6
Règlement (434/07) 74.7
Règlement (26/10) 74.8
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation 75
Règlement (319/07) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 76
Règlement (345/07) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 76.1
Règlement (346/07) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 76.2
Règlement (347/07) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 76.3
Loi sur les terres publiques 77
Règlement (326/94) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 77.1
Règlement(239/13) Cette annexe n’existe qu’en anglais, dans la version anglaise du présent règlement 77.2
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun 78
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) 80.1
Loi sur la taxe de vente au détail 81
Loi de 1999 sur la sécurité dans les rues 81.1
Loi de 2020 sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments 82
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent 82.1
Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage) 82.2
Règlement (99/14) 82.3
Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée 83.0.1
Loi de la taxe sur le tabac 83.1
Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules 84
Règlement (162/23) 84.1
Règlement (167/23) 84.2
Loi sur l’entrée sans autorisation 85
Cour de justice de l’Ontario