Aperçu de la Cour
La Cour de justice de l’Ontario sert la population de l’Ontario en offrant des services de justice indépendants, justes et accessibles.
La Cour de justice de l’Ontario sert la population de l’Ontario en offrant des services de justice indépendants, justes et accessibles. Les juges et les juges de paix de la Cour président des audiences en matière criminelle concernant des adultes et des adolescents, en matière de droit de la famille, en matière de protection de l’enfance et en matière d’infractions provinciales, dans les limites de la compétence que confèrent à la Cour les lois municipales, provinciales et fédérales.
La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (l’autre étant la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario.
La Cour de justice de l’Ontario se compose de juges et de juges de paix nommés par la province. Les juges de paix de la Cour ont compétence à l’égard des infractions provinciales, y compris les procès, la majorité des audiences sur la mise en liberté sous caution, les mandats de perquisition, les audiences de gestion des causes en matière criminelle et les demandes d’audience pour un engagement de ne pas troubler l’ordre public (en vertu de l’article 810 du Code criminel du Canada). Les juges de la Cour entendent aussi des audiences sur la mise en liberté sous caution, mais ont également compétence à l’égard des audiences préliminaires en matière criminelle concernant des adolescents et des adultes, des procès et des audiences sur le prononcé de la peine, de certains procès relevant de la Loi sur les infractions provinciales et d’un large éventail de requêtes et d’audiences en matière de droit de la famille et de protection de l’enfance. Presque toutes les accusations criminelles sont introduites à la Cour de justice de l’Ontario.
Renseignements connexes
Pour des renseignements généraux sur la Cour, voir :
Discours d’ouverture des tribunaux
Pour des renseignements sur la compétence, la structure et l’organisation de la Cour de justice de l’Ontario, voir :
Protocole d’entente entre le procureur général et la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario
Principes de la charge judiciaire
Une magistrature solide et indépendante est indispensable à la bonne administration de la justice dans notre société. Les juges et juges de paix de la Cour doivent pouvoir exercer leurs fonctions judiciaires sans craindre des représailles ou l’influence d’une personne, d’un groupe, d’une institution ou d’un palier de gouvernement. La société, quant à elle, a le droit de s’attendre à ce que les personnes nommées à la magistrature soient honorables et dignes de sa confiance.
Les juges de la Cour de justice de l’Ontario reconnaissent leur devoir d’établir, de maintenir, d’encourager et de respecter des normes élevées de conduite personnelle et de professionnalisme, afin de préserver l’indépendance et l’intégrité de leur charge judiciaire ainsi que la confiance que la société place dans ceux qui ont accepté d’assumer la responsabilité des fonctions judiciaires.
Les principes de la charge judiciaire sont établis pour les juges et juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario. Ces principes servent aussi à aider le public à comprendre ce qu’il peut raisonnablement attendre des juges dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires. Ces principes sont consultables comme indiqué ci-dessous :
Structure de la Cour
Le juge en chef a la responsabilité de diriger et de superviser les sessions de la Cour dans toute la province et d’assigner les fonctions judiciaires.
Le juge en chef a la responsabilité de diriger et de superviser les sessions de la Cour dans toute la province et d’assigner les fonctions judiciaires.
Le juge en chef adjoint et le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix secondent le juge en chef dans l’administration de la Cour.
En outre, des membres de l’appareil judiciaire administratif régional et central facilitent le fonctionnement des tribunaux. Les membres de l’appareil judiciaire administratif sont les juges principaux régionaux, les juges de paix principaux régionaux, le juge principal et conseiller en droit de la famille, le juge de paix principal et conseiller, le juge de paix principal, le juge de paix autochtone principal, les juges et chefs de l'administration locaux et les juges de paix et chefs régionaux de l'administration.
Pour plus de renseignements sur la structure de la Cour de justice de l’Ontario, voir le Court’s Biennial Report.
Régions aux fins de l’administrations judiciaire
L’Ontario est divisé en sept régions géographiques aux fins de l’administration judiciaire. Chaque juge principal régional exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs du juge en chef dans sa région, sous réserve de l’autorité du juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario. Le juge principal régional travaille en étroite collaboration avec le juge de paix principal régional à la supervision des juges de paix dans la région. À travers la province, des juges et chefs de l'administration locaux et des juges de paix et chefs régionaux de l'administration secondent les juges principaux régionaux et les juges de paix principaux régionaux, respectivement.
