Renseignements sur la façon de comparaître au tribunal
Renseignements sur les comparutions à la Cour criminelle, y compris l’inscription au rôle et les données de connexion
Comparutions devant les tribunaux criminels : en personne, à distance ou une combinaison des deux
Renseignements sur la comparution au tribunal
La Cour de justice de l’Ontario a publié des lignes directrices concernant le mode de comparution qui précisent la façon d’assister à chaque étape d’une instance criminelle. Il est possible de comparaître en personne, à distance (par vidéo ou téléphone), ou en combinant ces deux modes de comparution.
Fait important, le mode de comparution est toujours subordonné à une directive contraire d’un fonctionnaire judiciaire. Ainsi, les juges principaux régionaux et les juges de paix principaux régionaux, ou les personnes qu’ils désignent, peuvent tenir compte des circonstances locales. En outre, le juge qui préside une instance peut tenir compte des circonstances particulières de cette instance.
Rappel important au sujet du mode de comparution:
La présente section contient les renseignements de connexion nécessaires pour les comparutions virtuelles devant certains tribunaux. Toutefois, il est très important de souligner que, même s’il existe des renseignements de connexion à distance pour un tribunal particulier, vous devez quand même vous présenter au tribunal en personne si le juge président l’a ordonné ou si les lignes directrices concernant le mode de comparution de la Cour l’exigent.
Si vous avez besoin de renseignements de connexion pour un tribunal dont le nom ne figure pas dans le présent document, communiquez avec le palais de justice.
Pour les membres du public et les médias:
Pour obtenir des renseignements au sujet des politiques de la Cour concernant l’accès du public et des médias aux instances judiciaires à distance, consultez l’avis de la Cour intitulé Accès aux instances judiciaires et Accès des représentants des médias aux instances judiciaires.
Pour toute personne qui comparaît virtuellement à une instance:
En vertu de l’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, toute personne qui enregistre, photographie, publie ou diffuse une instance judiciaire sans l’autorisation expresse du fonctionnaire judiciaire président commet une infraction et pourrait être accusée d’outrage au tribunal. Certaines instances peuvent être soumises à des interdictions de publication, ce qui érige en infraction pénale la publication ou la diffusion de certains renseignements qui peuvent être mentionnés au cours d’une audience. La comparution et les conditions de comparution à une instance judiciaire demeurent assujetties à toute directive ou ordonnance judiciaire.
Renseignements connexes
Afin de s’assurer du déroulement efficace des audiences ayant recours à des communications téléphoniques ou par vidéo, la Cour a publié le guide Code de conduite pour les comparutions à distance – Cour de justice de l’Ontario , qui énonceles pratiques exemplaires s’appliquant à ces types d’audiences.
La Cour de justice de l’Ontario tient certaines instances au moyen de la plate-forme Zoom ou de la plate-forme WebRTC du RVJ (Réseau vidéo pour la justice), ou par audioconférence (téléphone):
Guides d’utilisation techniques pour les comparutions devant le tribunal par Zoom
Guides d’utilisation techniques pour les comparutions devant le tribunal par RVJ
Informations sur les comparutions virtuelles
Sauf directive contraire d’un fonctionnaire judiciaire, les comparutions virtuelles sont autorisées à certaines étapes d’une instance criminelle. Les Lignes directrices révisées concernant le mode de comparution pour des instances criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario indiquent les modes de comparution autorisés à chaque étape d’une instance criminelle.
Pour voir les horaires et informations de connexion (liens Zoom et numéros de téléphone) pour les comparutions virtuelles à certaines étapes d’une instance criminelle, entrez la ville du palais de justice que vous recherchez dans le champ de recherche ci-dessous.
D’autres renseignements sur les comparutions virtuelles devant ces tribunauxsont disponibles ci-dessous.
Tribunal de gestion des causes criminelles
Sauf directive contraire d’un fonctionnaire judiciaire, les accusés et les avocats ont l’option de comparaître devant le tribunal de gestion des causes criminelles virtuellement (par Zoom) ou en personne.
Autres renseignementsTribunal de gestion intensive des causes dirigé par un juge
Les tribunaux de gestion intensive des causes dirigés par un juge sont accessibles à distance.
Autres renseignementsAudiences de confirmation du procès et audiences de mise en état
Sous réserve d’une ordonnance contraire d’un fonctionnaire judiciaire, les accusés et les avocats ont l’option de comparaître aux audiences de confirmation du procès et aux audiences de mise en état virtuellement (par Zoom) ou en personne.
Autres renseignementsTribunal des plaidoyers de culpabilité
Sous réserve d’une ordonnance contraire d’un juge, les accusés qui souhaitent plaider coupable doivent comparaître au tribunal en personne, sauf dans les circonstances suivantes:
Autres renseignementsRecherche par emplacement du palais de justice