Aperçu de la Cour criminelle
Toutes les accusations relevant du Code criminel, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que la plupart des autres accusations relevant de lois fédérales, commencent à la Cour de justice de l’Ontario. Environ 95 % de ces accusations sont réglées à la Cour de justice de l’Ontario.
Dans la présente section, vous trouverez :
- des renseignements sur la Cour criminelle et les affaires criminelles, notamment les coordonnées du palais de justice de votre région et des renseignements sur la façon de trouver une affaire et de comparaître devant le tribunal;
- les annonces, règles, directives de pratique, avis, lignes directrices et formulaires se rapportant aux instances criminelles, y compris des documents archivés;
- un guide étape par étape expliquant chaque étape d’une affaire criminelle.
Renseignements sur la Cour criminelle et les affaires criminelles
La présente section contient des renseignements sur la façon de trouver une affaire judiciaire en cours (rôles d’audience quotidiens et outil de recherche d’affaires judiciaires), ainsi que les coordonnées des palais de justice, dont leurs emplacements, adresses de courriel et numéros de téléphone.
Rôles d’audience quotidiens
La Cour de justice de l’Ontario publie des rôles d’audience quotidiens en ligne. Y sont inscrites les affaires criminelles mettant en cause des adultes qui doivent être instruites le jour même et le lendemain. Les rôles d’audience quotidiens indiquent notamment le nom du dossier, l’heure de l’audience, le numéro de la salle d’audience et le type de comparution.
Certaines affaires criminelles ne sont pas inscrites aux rôles d’audience quotidiens. Il peut s’agir notamment de causes faisant l’objet de restrictions d’accès, comme les affaires criminelles mettant en cause des adolescents. Si vous ne trouvez pas votre cause dans le rôle d’audience quotidien, communiquez avec le palais de justice en utilisant l’outil de recherche Palais de justice : emplacements et renseignements.
Recherche d’affaires judiciaires en ligne
L’outil de recherche d’affaires judiciaires, accessible par l’intermédiaire de Services de justice en ligne, permet aux utilisateurs (quiconque a un compte ONe-key de Service Ontario) de chercher des renseignements sur des affaires criminelles mettant en cause des adultes devant la Cour de justice de l’Ontario, notamment les dates d’audience futures et les types de comparution, en saisissant le nom de l’accusé ou le numéro de la dénonciation.
Trouver un tribunal et les coordonnées locales
Pour chercher un tribunal et toutes les coordonnées disponibles s’y rapportant, dont les numéros de téléphone et adresses de courriel, utilisez l’outil de recherche Palais de justice : emplacements et renseignements. Vous devriez également communiquer avec le palais de justice où la cause a été instruite afin d’avoir accès aux documents judiciaires.
Recherche par emplacement du palais de justice
Le site Web du gouvernement de l'Ontario contient également les coordonnées et les liens pour tous les palais de justice de la Cour de justice de l’Ontario, notamment :
- les heures d’ouverture, les cartes, les personnes-ressources et les renseignements sur l’accessibilité
- les renseignements sur les tribunaux satellites ou accessibles par hydravion
- les services offerts
- une liste des cours des infractions provinciales administrées par les municipalités partout en Ontario
- les coordonnées du bureau du procureur de la Couronne de votre région
Annonces
Les annonces antérieures au sujet des instances criminelles à la Cour de justice de l’Ontario