Liste commune des médias autorisés à avoir accès aux enregistrements judiciaires numériques

Les membres des médias désignés dans la liste ci-dessous peuvent obtenir des copies d'enregistrements judiciaires numériques (ci-après les « enregistrements numériques ») effectués avec des appareils d'enregistrement numériques (AEN), après avoir signé l'engagement exigé et payé les droits prescrits.

Les membres des médias devront présenter au personnel du tribunal une pièce d'identité avec photo ainsi qu'un document confirmant qu'ils représentent l'organisation médiatique figurant sur la liste ci-dessous.

La liste des médias comprend les organisations médiatiques bien établies et reconnues qui sont les plus susceptibles de déposer une demande en vue d'obtenir les enregistrements numériques d'instances devant la Cour supérieure de justice (Ontario) et la Cour de justice de l'Ontario. Bien que tous les efforts possibles aient été déployés pour dresser une liste inclusive et complète, il se peut que certaines organisations aient été omises.

Les organisations médiatiques qui ne figurent pas sur la liste peuvent tout de même obtenir des enregistrements numériques en présentant au juge qui préside une demande d'ordonnance autorisant l'accès à l'enregistrement demandé. La liste est administrée conjointement par le Cabinet du juge en chef de la Cour supérieure de justice et par le Cabinet du juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario, respectivement.

La liste des médias autorisés s'applique aux politiques sur l'accès aux enregistrements judiciaires numériques de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario. Elle ne doit pas être considérée comme une liste de médias autorisés aux fins d'une autre politique ou d'un autre protocole applicable aux tribunaux.

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