Ontario Courts Tribunaux de l'Ontario

Public Statement by Ontario’s three Chief Justices regarding the National Day for Truth and Reconciliation (September 30th) and how it will continue to be honoured

September 30th is the National Day for Truth and Reconciliation. This is a day to reflect on the tragic legacy of the residential school system and the ways it continues to affect Indigenous Peoples in Canada. It is a day to mourn the children who did not return from residential school and to honour the survivors, their families, and the resilience of their communities.

Ontario’s Courts will continue to honour the National Day for Truth and Reconciliation by limiting operations on this day as follows:

• In the Ontario Court of Justice, only Weekend and Statutory Holiday (bail) courts will operate.
• In the Ontario Superior Court of Justice, only urgent matters such as those heard on statutory holidays will be heard.
• In the Court of Appeal for Ontario, no motions or appeals will be scheduled for that day.
• At all levels of court, counter services will not be available.

In years when September 30th falls on a Saturday or Sunday, the Courts will honour the National Day for Truth and Reconciliation on the Monday that follows September 30th. For example, because September 30th, 2028 falls on a Saturday, the Courts will honour the Day on Monday, October 2nd, 2028.

Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) et la façon dont cette Journée continuera d’être observée

Le 30 septembre marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée est l’occasion de souligner les tragiques séquelles du système des pensionnats pour les peuples autochtones du Canada qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. C’est une journée où nous pleurons les enfants qui ne sont pas rentrés de ces pensionnats et rendons hommage aux survivants, à leurs familles et à la résilience de leurs communautés.

Les tribunaux de l’Ontario continueront d’observer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation en limitant comme suit leurs activités ce jour-là :

• Cour de justice de l’Ontario : seuls les tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés (tribunaux de mise en liberté sous caution) seront ouverts.
• Cour supérieure de justice : seules les affaires urgentes, comme celles traitées les jours fériés, seront entendues.
• Cour d’appel de l’Ontario : la Cour ne tiendra pas d’audiences, de motions ou d’appels ce jour-là.
• Dans les tribunaux de tous les niveaux, aucun service au comptoir ne sera offert.

Les années où le 30 septembre tombe un samedi ou un dimanche, les tribunaux observeront la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le lundi suivant le 30 septembre. Par exemple, comme le 30 septembre 2028 tombe un samedi, les tribunaux observeront la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le lundi 2 octobre 2028.

We are aware there have been some fraudulent phone calls made to members of the public from people pretending to be calling from an Ontario court. Please be careful if you receive a suspicious phone call from someone claiming to be calling from a court. Ontario courts will never ask for a social insurance number, require a payment over the phone, or threaten anyone. To report telephone fraud or for general information about fraudulent phone calls please see: https://www.ontario.ca/page/report-scam-or-fraud.

Nous savons que des membres du public ont reçu des appels frauduleux de personnes qui prétendent appeler de la part d’un tribunal ontarien. Faites preuve de prudence si une telle personne vous appelle. Les tribunaux de l’Ontario ne demandent jamais votre numéro d’assurance sociale ou un paiement par téléphone, et ils ne profèrent pas de menaces. Pour signaler une fraude téléphonique ou pour obtenir des renseignements généraux sur les appels frauduleux, veuillez consulter https://www.ontario.ca/fr/page/declaration-dune-escroquerie-ou-dune-fraude.