À propos de la Cour

La Cour d'appel de l'Ontario est le plus haut tribunal de l'Ontario. Elle entend les appels de décisions de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l'Ontario. La Cour comprend le juge en chef de l'Ontario, le juge en chef adjoint de l'Ontario, et environ trente autres juges. Lire la suite

AVIS RELATIF AU CALENDRIER

La Cour n’entendra que des motions urgentes la semaine du 20 au 23 mai 2025.

(Le 14 avril 2025)


Programme d’Amicus de Pro Bono Ontario pour les motions devant un juge seul

La Cour d’appel et Pro Bono Ontario (PBO) ont décidé de relancer le programme Amicus à la Cour d’appel de PBO.

(Le 8 avril 2025)


Prix Mary Lou Benotto

Cheryl Appell s’est vu décerner le premier Prix Mary Lou Benotto pour l’excellence en droit de la famille.

(Le 27 mars 2025)


Nomination à la magistrature

Le juge Mohammed Moiz-ur (Moiz) Rahman nommé à la Cour d’appel de l’Ontario.

(Le 7 mars 2025)


Le premier Prix Mary Lou Benotto pour l’excellence en droit de la famille

Le premier Prix Mary Lou Benotto pour l’excellence en droit de la famille sera décerné chaque année à un avocat ou une avocate de l’Ontario qui s’est distingué(e) dans le droit de la famille.

Nous acceptons maintenant des candidatures.

Le prix, créé par le juge en chef Michael Tulloch, sera remis chaque année au sommet sur le droit de la famille du Barreau de l’Ontario.

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(Le 27 février 2025)


La Cour d’appel a accueilli le deuxième programme Rosenberg de mentorat pour les procès simulés

(Le 25 janvier 2025)


Nouvelles – Archive

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